+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
  - CNJ : 2021-2022
  - CNJ : 2022-2023
Nos engagements
Contact

n°1095 – Projet de loi relative aux stages en milieu professionnel

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » Textes & Lois » Projets de loi » Les projets de loi en cours » n°1095 – Projet de loi relative aux stages en milieu professionnel

n°1095 – Projet de loi relative aux stages en milieu professionnel

n°1095 – Projet de loi relative aux stages en milieu professionnel

AuteurCN

Posted on 28.06.20242.07.2024 - 8:50

0 likes

8 views

Comments n°1095 – Projet de loi relative aux stages en milieu professionnel Comments

Categories Categories: Les projets de loi en cours

Consulter ici le chemin de la loi

28/06/2024

Dépôt du projet de loi

Read More

28/06/2024

Dépôt du projet de loi

Projet de loi n° :1095

Reçu le :28 juin 2024

Commission saisie :À venir

Rapporteur :À venir

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Navigation de l’article

Précédent Previous post: n°261 – Proposition de loi relative à la promotion et à l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

Suivant Next post: Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

Facebook 10KFans

Instagram 6.2KFollowers

Youtube 871Subscriber

Dernières actus

Rencontre avec Stéphanie Mourou-Vikström à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
By AuteurCN on
Posted on 1.07.20242.07.2024 - 9:02
Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI
By AuteurCN on
Posted on 28.06.202428.06.2024 - 16:00
n°1095 – Projet de loi relative aux stages en milieu professionnel
By AuteurCN on
Posted on 28.06.20242.07.2024 - 8:50

Nous suivre sur les réseaux :

Mentions Légales

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

© Conseil National - Principauté de Monaco 2024

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
  - CNJ : 2021-2022
  - CNJ : 2022-2023
Nos engagements
Contact

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation, de mesurer la fréquentation du site, et d’insérer des contenus de plateformes sociales. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, vous pouvez consulter notre page « Mentions Légales ». Vous pouvez cliquer sur « Accepter » pour poursuivre directement votre navigation ou sur « Refuser » pour effectuer une navigation sans cookies.Accepter Refuser Mentions Légales