n° 1096 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Rectificatif pour l’exercice 2024

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Projet de loi n° :1096

Reçu le :28 juin 2024

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Dépôt du projet de loi