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n°1100 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2025

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n°1100 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2025

n°1100 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2025

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Posted on 30.09.20248.10.2024 - 17:39

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08/10/2024

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Projet de loi n° :1100

Reçu le :30 septembre 2024

Déposé en Séance Publique le :8 octobre 2024

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Exposé des motifs

Etats A-B-C-D

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

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