À l’ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
3. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.