Le projet de loi n° 1104 prévoit de modifier la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme en vue d’adapter les outils de prévention et de lutte contre le tabagisme face à l’évolution du marché du tabac.

Il prévoit notamment :

– l’extension du champ d’application du texte aux produits issus du tabac, aux produits connexes et aux dispositifs électroniques ;

– le rehaussement de l’âge légal de l’interdiction de la vente et de la distribution des produits du tabac et connexes, avec ou sans dispositif électronique, en le passant de 16 à 18 ans ; 

– l’interdiction des dispositifs de vapotage jetables, appelés « puffs ».