Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel
2. Projet de loi, n° 1090, relative à la gestion des risques associés aux soins
3. Projet de loi, n° 1091, fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé
4. Proposition de loi, n° 266, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention