n°1484 - Loi du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.

n°1484 – Loi du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2020.

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Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre 2019.

Projet de loi n° :1001

Projet de loi déposé en Séance Publique le :8 octobre 2019

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Balthazar SEYDOUX

Projet de loi voté en Séance Publique le :19 décembre 2019

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8.466, le 27 décembre 2019

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc