n°1497 – Loi portant fixation du Budget de l’exercice 2020 - 2ème Rectificatif

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Categories: Lois

Projet de loi n° :1021

Projet de loi déposé en Séance Publique le :6 octobre 2020

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Balthazar SEYDOUX

Projet de loi voté en Séance Publique le :15 octobre 2020

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8509, le 23 octobre 2020

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Observations :

Ce projet de loi remplace le projet de loi n°1017.

Télécharger les pièces jointes :

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

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