Categories Categories: Économie et Finances, Justice, Lois
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2020
12/02/2020
Dépôt du projet de loi

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12/02/2020

Dépôt du projet de loi

Voir le projet de loi
06/04/2020
Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

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06/04/2020

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

11/09/2020
CLEG : Consultations [Voir les étapes]

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11/09/2020

CLEG : Consultations [Voir les étapes]

11/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Activités Financières

14/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Chambre Immobilière Monégasque et une délégation de la Fédération des Entreprises Monégasques

 

16/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

17/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Compliance Officers

18/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Ordre des experts-comptables et une délégation de l’Ordre des avocats

23/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Société des Bains de Mer et une délégation du Conseil Economique, Social et Environnemental

24/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Professionnels en Administration des structures étrangères

25/09/2020 : Rencontre avec les huissiers

30/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Chambre Monégasque de l’Assurance et une délégation de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco

07/10/2020 : Rencontre avec les notaires

09/10/2020
CLEG : Étude en Commission [Voir les étapes]

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09/10/2020

CLEG : Étude en Commission [Voir les étapes]

09/10/2020 : Désignation du rapporteur et Début de l’étude du texte

12/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte

14/10/2020
CLEG : Consultations [Voir les étapes]

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14/10/2020

CLEG : Consultations [Voir les étapes]

14/10/2020 : Rencontre avec une délégation de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie, une délégation de la Chambre Monégasque du Shipping, une délégation de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco et une délégation de l’Association Monégasque des Marchands de Biens

21/10/2020
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]

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21/10/2020

CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]

21/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte

23/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte

28/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte

03/11/2020
CLEG : Consultations [Voir les étapes]

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03/11/2020

CLEG : Consultations [Voir les étapes]

03/11/2020 : Rencontre avec le Cluster Yachting Monaco

03/11/2020
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]

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03/11/2020

CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]

03/11/2020 : Poursuite de l’étude

26/11/2020 : Poursuite de l’étude

04/12/2020 : Poursuite de l’étude

10/12/2020
CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport

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10/12/2020

CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport

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16/12/2020
CLEG : Validation du texte consolidé et de l’addendum au rapport

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16/12/2020

CLEG : Validation du texte consolidé et de l’addendum au rapport

Voir le texte consolidé et l‘addendum au rapport

16/12/2020
Adoption du projet de loi

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16/12/2020

Adoption du projet de loi

2021
01/01/2021
Publication au Journal de Monaco

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01/01/2021

Publication au Journal de Monaco

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Ce projet de loi vise à actualiser et renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, conformément aux engagements internationaux de la Principauté.

Il a, en effet, pour objet de prendre en compte les dernières recommandations formulées par le Groupe d’Action Financière (G.A.F.I.) et d’introduire des mesures d’effet équivalent à celles prévues par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, visée en annexe de l’Accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l’Union européenne du 29 novembre 2011.

1008
6 avril 2020
Législation
Thomas BREZZO
16 décembre 2020
n° 8519, le 1 janvier 2021
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