n°1504 - Loi du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021.

n°1504 – Loi du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2021.

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Projet de loi n° :1023

Projet de loi déposé en Séance Publique le :6 octobre 2020

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Balthazar SEYDOUX

Projet de loi voté en Séance Publique le :17 décembre 2020

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8519, le 1 janvier 2021

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc