Aménagement concerté du temps de travail
Le Conseil National travaille sur un texte durable, équilibré et gagnant/gagnant pour les employeurs et les salariés. Explications
L’envoi du projet de loi n°1025 (https://cutt.ly/ZzNTBRd) par le Gouvernement, en novembre 2020, intervenait dans un climat de crise et de plans sociaux. C’est pourquoi, dans le but de préserver la paix sociale et afin de laisser le temps au débat, l’Assemblée avait annoncé, en Séance Publique du 25 novembre 2020, que ce sujet sensible serait abordé avec la responsabilité et le recul nécessaire, après une large concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, en reportant l’étude de ce texte à la Session de Printemps 2021.
Ainsi, depuis janvier 2021, le Conseil National s’est réuni, à plusieurs reprises, avec les organisations patronales ( Fédération Des Entreprises Monégasques, Association des Industries Hôtelières Monégasques, Association Monégasque des Activités Financières et Chambre du Bâtiment), et avec les syndicats de salariés ( Union des Syndicats de Monaco, Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco ), ainsi qu’avec le Conseil Economique, Social et Environnemental.
Grace à ces échanges, l’Assemblée a joué son rôle de médiation, en écoutant l’ensemble des partenaires concernés par ce projet de loi, afin de prendre en compte leurs remarques, critiques et propositions, en vue d’améliorer ce texte à travers des amendements.
Le Conseil National enverra prochainement au Gouvernement plusieurs propositions, issues de ces échanges, pour améliorer le projet de loi et aboutir à un texte durable, équilibré et gagnant/gagnant, à la fois pour les employeurs et les salariés.
Pour le Conseil National, ce sont dans tous les cas les salariés concernés, eux-mêmes, qui devraient avoir le dernier mot, en se prononçant par un vote à bulletin secret, pour ou contre un éventuel accord dans leur entreprise.