Séance Publique : Discussion du projet de loi

18/06/2021 : Séance Publique Législative

1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :

• Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail