n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif
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1046
7 octobre 2021
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
14 octobre 2021
n° 8561, le 22 octobre 2021
n° , le
Ce projet de loi remplace le projet de loi n°1042 retiré le 17 septembre 2021.
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