#SaveTheDates
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Retrouvez le calendrier des séances publiques législatives et budgétaires à venir pour la fin d’année 2021 
Jeudi 2 décembre à 17h : Séance législative.
Séance législative consacrée à l’examen et au vote de 2 projets de loi 
⁃ Le Projet de loi n° 1034 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
(https://rb.gy/8kbgck);
⁃ Le Projet de loi n°1032 relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être (https://rb.gy/8kbgck).
Lundi 6 décembre à 17h : Séance publique d’ouverture consacrée à l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo) Jeudi 9 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo) Mardi 14 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo) Mercredi 15 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National Jeudi 16 décembre à 18h30 : Séance Publique consacrée au vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/kTy63Hp)
Toutes les Séances Publiques sont à suivre, en présentiel, dans l’hémicycle, ou en direct sur la page Facebook du Conseil National ou sur Monaco Info.