Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022
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Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
- Explications de vote.
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.