n°1543 – Loi du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023

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Projet de loi n° :1063

Projet de loi déposé en Séance Publique le :30 septembre 2022

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Balthazar SEYDOUX

Projet de loi voté en Séance Publique le :15 décembre 2022

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8623, le 30 décembre 2022

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Dépôt du projet de loi