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Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont pris acte de la séquence de communication du Gouvernement relative à la négociation en cours, d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

Cette séquence a suscité dans l’opinion publique monégasque une émotion très légitime, qui manifeste une inquiétude bien compréhensible dans le pays sur cette question sensible. Les élus sont le relai institutionnel de cette inquiétude. C’est la raison pour laquelle le Conseil National souhaite préciser que, contrairement aux propos tenus par Madame la Haut-Commissaire aux affaires européennes, le Conseil National n’est pas, à ce jour, pleinement informé de l’évolution en temps réel de la négociation.

Le Conseil National demande à ce que toutes les études d’impact soient effectuées, de manière contradictoire, entre l’éventualité d’un accord, et les conséquences d’un non-accord. Pour cela, il a également demandé au Gouvernement des crédits afin de diligenter ses propres études en la matière.

Le Conseil National rappelle qu’il ne transigera pas avec les spécificités du modèle monégasque fondées sur la priorité nationale dans tous les domaines, le droit d’installation le régime d’autorisation ou encore le logement. L’Assemblée demande en outre à faire évoluer de manière significative les modalités d’information de tous les élus, pour plus de transparence, et la prise en compte de la représentation nationale comme une ressource institutionnelle pour l’Etat négociateur.

Les élus rappellent une nouvelle fois que tout accord devra faire l’objet d’un projet de loi portant approbation de ratification, soumis à leur vote. Ils ont été élus le 5 février dernier pour que le pacte social monégasque, fondé sur la priorité nationale, soit scrupuleusement protégé et pérennisé, sans notion d’ultimatum de calendrier.