Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
Categories Categories: CN TV, Conseil National TV, Médias, Séances Publiques, Séances Publiques de 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.