Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Ordre du jour de la Séance Publique :

1. Election du Bureau de l’Assemblée ;
2. Renouvellement des Secrétaires ;
3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
6. Etat d’examen des projets de loi.