n°1092 – Projet de loi portant fixation du premier Budget Rectificatif pour l’exercice 2024

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8.05.20244.10.2024 - 10:28

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Categories: Les projets de loi rejetés

Projet de loi n° :1092

Reçu le :7 mai 2024

Déposé en Séance Publique le :20 juin 2024

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Exposé des motifs

États A-B-C-D

Rapport

Projet de loi n° :1092

Reçu le :7 mai 2024

Déposé en Séance Publique le :20 juin 2024

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

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