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n°1100 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2025

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n°1100 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2025

n°1100 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2025

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Posted on 30.09.202410.12.2024 - 15:40

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Adopté en Séance Publique

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19/12/2024

Adopté en Séance Publique

Projet de loi n° :1100

Reçu le :30 septembre 2024

Déposé en Séance Publique le :8 octobre 2024

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Exposé des motifs

Etats A-B-C-D

Rapport

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