Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
   1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
   2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
   3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.