n°1281 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2004

n°1281 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2004

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C’est la première loi de budget en année pleine votée par la nouvelle législature.

Projet de loi n° :767

Projet de loi déposé en Séance Publique le :19 août 2003

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Projet de loi voté en Séance Publique le :19 août 2003

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.633, le 9 janvier 2004

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc