n°1290 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2004

n°1290 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2004

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C’est la seconde loi de budget rectificative votée lors de la présente législature.

Projet de loi n° :784

Projet de loi déposé en Séance Publique le :24 septembre 2004

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Projet de loi voté en Séance Publique le :18 octobre 2004

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.676, le 5 novembre 2004

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc