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n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

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n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005

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Posted on 26.10.200527.08.2020 - 17:25

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Categories Categories: Lois

Consulter ici le chemin de la loi

C’est la troisième loi de budget rectificative votée au cours de la législature.

Projet de loi n° :800

Projet de loi déposé en Séance Publique le :24 octobre 2005

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Projet de loi voté en Séance Publique le :26 octobre 2005

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.729, le 11 novembre 2005

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Loi

Commission saisie :À venir

Tags Tags: Finances et Economie Nationale

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