n°1307 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2006
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C’est la troisième loi de budget en année pleine votée au cours de la législature. Ce budget a la particularité d’intervenir à mi-mandature pour le Conseil National et de constituer le premier budget en année pleine élaboré sous le règne du Prince Albert II.
806
24 octobre 2005
Finances et Économie Nationale
À venir
20 décembre 2005
n° 7.736, le 30 décembre 2005
n° , le
À venir
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