n°1334 – Loi sur l’éducation
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Cette loi importante, modernisant une loi vielle de 40 ans, est l’aboutissement de 4 années de travail. Partiellement inspirée d’une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, votée à l’unanimité au premier semestre 2004, et à laquelle le Gouvernement n’avait pas donné suite, le texte reprend néanmoins les grandes avancées souhaitées par le Conseil National au premier rang desquelles figure l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.
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10 octobre 2006
Éducation et Jeunesse
Brigitte BOCCONE-PAGES
20 juin 2007
n° 7.817, le 20 juillet 2007
n° , le
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