n°1343 – Loi portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale

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Ce texte répond à l’impérieuse nécessité de préserver les libertés individuelles et les droits de l’homme en offrant de meilleures garanties procédurales. A la lumière des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, il introduit et réglemente la garde à vue, détermine le régime juridique des écoutes téléphoniques, restructure et rationalise les procédures de détention provisoire et réorganise la procédure de contumace.