n°1356 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2009
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Premier Budget de la législature 2008-2013, ce projet de loi de budget en année pleine marque la troisième année consécutive de réduction du déficit budgétaire.
856
16 octobre 2008
Finances et Économie Nationale
Pierre SVARA
18 décembre 2008
n° 7.892, le 26 décembre 2008
n° , le
Loi
À venir
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