n°1388 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2012

n°1388 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2012

AuteurCN

0 likes

915 views

Comments

Categories: Lois

Quatrième Budget de la législature 2008-2013.

Projet de loi n° :889

Projet de loi déposé en Séance Publique le :11 novembre 2011

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Alexandre BORDERO

Projet de loi voté en Séance Publique le :15 décembre 2011

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8.049, le 30 décembre 2011

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc