n°1408 – Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
0 likes
857 views
Comments n°1408 – Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat Comments
Consulter ici le chemin de la loi
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc
Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.
921
11 juin 2014
Finances et Économie Nationale
Jean-Charles ALLAVENA
8 octobre 2014
n° 8.195, le 17 octobre 2014
n° 8234, le 17 juillet 2015
Loi
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc