n°1418 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015

Le projet de loi n° 940 portant fixation du Budget Rectificatif 2015 a été déposé au Conseil National le 1^er octobre 2015.

Le projet de Budget Rectificatif 2015 présente un résultat en excédent de 3 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 134 millions en augmentation de 6,8 % par rapport au Budget Primitif 2015. Les dépenses atteignent 1 milliard 131 millions d’euros soit une hausse de 6,7 %.

Ce Budget Rectificatif comprend également un montant total de crédits reportés s’élevant à 56,5 millions d’euros au titre de la section d’équipements et d’investissements. Ces crédits viennent majorer le montant total des dépenses budgétaires pouvant être réalisé sur l’année.