n°1431 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016
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Le projet de loi n° 951 portant fixation du Budget Rectificatif 2016 a été déposé au Conseil National le 30 juin 2016.
Le projet de Budget Rectificatif 2016 présente un résultat en excédent de 13,9 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 219 millions en augmentation de 6,6% par rapport au Budget Primitif 2016. Les dépenses atteignent 1milliard 205 millions d’euros soit une hausse de 6%.
951
3 octobre 2016
Finances et Économie Nationale
Marc BURINI
10 octobre 2016
n° 8.300, le 21 octobre 2016
n° 8324, le 7 avril 2017
À venir
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