n°1467 – Loi portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2019
0 likes
1,033 views
Comments n°1467 – Loi portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2019 Comments
Consulter ici le chemin de la loi
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc
Le projet de loi, n° 978, portant fixation du Budget Primitif 2019 a été déposé au Conseil National le 28 septembre 2018.
978
8 octobre 2018
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
19 décembre 2018
n° 8.414, le 28 décembre 2018
n° 8494, le 10 juillet 2020
Projet de loi
À venir
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc