n°850 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne
0 likes
1,225 views
Comments n°850 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne Comments
850
14 février 2008
Finances et Économie Nationale
Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
30 septembre 2008
n° , le
Projet de loi