+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » Textes & Lois » Projets de loi » Projets de loi retirés » n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

AuteurCN

Posted on 8.09.200311.05.2021 - 16:22

0 likes

955 views

Comments n°765 – Projet de loi sur l’Éducation Comments

Categories Categories: Éducation, Jeunesse et Sports, Projets de loi retirés

Retiré en Séance Publique.

Projet de loi n° :765

Reçu le :8 septembre 2003

Déposé en Séance Publique le :10 novembre 2003

Commission saisie :Éducation et Jeunesse

Rapporteur :-

Retrait annoncé le :20 décembre 2004

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Tags Tags: Éducation, Education et jeunesse, education jeunesse et sports

Navigation de l’article

Précédent Previous post: n°167 – Proposition de loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté

Suivant Next post: n°1272 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2003

Facebook 10KFans

Instagram 6.2KFollowers

Youtube 871Subscriber

Dernières actus

n°1564 – Loi du 21 octobre 224 modifiant la loi n°1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
By AuteurCN on
Posted on 8.11.202411.11.2024 - 17:11
n°1563 – Loi du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 – rectificatif
By AuteurCN on
Posted on 25.10.202411.11.2024 - 17:16
Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)
By AuteurCN on
Posted on 24.10.202424.10.2024 - 15:28

Nous suivre sur les réseaux :

Mentions Légales

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

© Conseil National - Principauté de Monaco 2024

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation, de mesurer la fréquentation du site, et d’insérer des contenus de plateformes sociales. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, vous pouvez consulter notre page « Mentions Légales ». Vous pouvez cliquer sur « Accepter » pour poursuivre directement votre navigation ou sur « Refuser » pour effectuer une navigation sans cookies.Accepter Refuser Mentions Légales