Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 24 octobre 2017

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 24 OCTOBRE 2O17

I. L’annonce des éventuels Projets de loi transmis par le Gouvernement, des éventuelles Propositions de loi déposées et renvoyées devant les commissions ;
II. Discussion de trois propositions de loi et de trois projets de loi :

1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
2. Proposition de loi, n° 231, définissant la notion d' »Enfants du pays » ;
3. Proposition de loi, n° 233, relative à la liberalisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi, no 1 .235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de I’allocation compensatoire de loyer ;
4. Proposition de loi, n° 232, relative à l’instauration d’un droit au compte ;
5. Projet de loi, n° 963, relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
6. Projet de loi, n° 955, sur l’aviation civile.