Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016
0 likes
834 views
Comments Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016 Comments
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :
- Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
- Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
- Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 : début de l’examen.
Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :
- Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
- Poursuite de l’examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :
- Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
- Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 :
- Explications de vote
- Loi de Finances
À venir
À venir