Séances Publiques du lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016 dès 17h

Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2016, le Conseil National se réunira en Séance Publique, ce lundi 3 octobre, le mardi 4 octobre et le lundi 10 octobre 2014, à 17 heures.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
3. Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 : début de l’examen.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Poursuite de l’examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 :
   1. Explications de vote
   2. Loi de Finances