n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
0 likes
1,237 views
Comments n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat Comments
Categories Categories: Économie et Finances, Les projets de loi rejetés, Urbanisme et Désaffectations
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.
787
5 octobre 2004
15 octobre 2004
Finances et Économie Nationale
Christophe SPILIOTIS-SAQUET
Ce projet de loi a été rejeté lors de la 658e Séance Publique du 19 juin 2006.
Projet de loi