n°1376 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
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Résumé : Troisième Budget de la législature 2008-2013.
878
10 novembre 2010
Finances et Économie Nationale
Alexandre BORDERO
17 décembre 2010
n° 7.997, le 31 décembre 2010
n° , le
Projet de loi
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