CEJS : Etude en Commission [voir les étapes]
18/06/2021 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte
21/06/2021 : Poursuite de l’étude
18/06/2021 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte
21/06/2021 : Poursuite de l’étude