Catégorie : Actualités

763 posts

Soutien aux commerçants / application « Carlo » : les élus obtiennent le maintien de l’aide de l’Etat

Soutien aux commerçants / application « Carlo » : les élus obtiennent le maintien de l’aide de l’Etat

Avant de voter le Budget Primitif 2025, alors même que le Gouvernement avait fait part de sa volonté de diminuer significativement sa contribution en faveur de l’application Carlo, le Conseil National avait rappelé à de multiples reprises la nécessité de maintenir l’aide de l’Etat pour soutenir les commerçants et préserver la vitalité du commerce local. 

Portée par les élus, cette attente des Monégasques, Résidents et acteurs économiques a été prise en compte par le Gouvernement. 

À compter du 1er avril 2025, chaque utilisateur continuera de bénéficier d’un « cash back » de 5% sur ses achats, avec la mise en place d’un plafond annuel de 3000€ par commerce et par utilisateur. Quant aux commerçants et tel que l’avait demandé le Conseil National, leur participation aux frais demeure identique. 

Le Conseil National se réjouit d’avoir été entendu. Cette décision préserve l’attrait pour l’application Carlo, appréciée de tous, tout en diminuant le coût pour l’Etat. 

Pour Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité : « La poursuite de l’aide de l’Etat était très attendue par tous. Cela nous donne de bonnes raisons de toujours faire nos courses en Principauté et permet aux commerçants de continuer à fidéliser leur clientèle ».

Pour le Président, Thomas Brezzo : « Le Conseil National a joué pleinement son rôle en relayant auprès du Gouvernement les attentes exprimées. La poursuite du maintien de l’Etat pour Carlo, application made in Monaco, était nécessaire pour notre attractivité et notre économie en favorisant les achats dans nos commerces à Monaco ». 

Le Président Thomas Brezzo porte la voix de Monaco à la Conférence Européenne des Présidents de Parlement à Strasbourg

Le Président Thomas Brezzo porte la voix de Monaco à la Conférence Européenne des Présidents de Parlement à Strasbourg

Les 20 et 21 mars 2025, une délégation monégasque* s’est rendue au Conseil de l’Europe pour participer au Sommet parlementaire européen, aux côtés des Présidentes et Présidents des 45 autres États membres, dans un contexte de tensions géopolitiques sur le vieux Continent.

Les débats ont porté sur trois thématiques majeures :

• La sauvegarde de la démocratie

• La garantie de la liberté d’expression en période de polarisation et d’incertitude

• Les violences à l’encontre des personnalités politiques

Dans ses interventions, Thomas Brezzo a réaffirmé l’engagement de la Principauté en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit. Il a rappelé le soutien du Conseil National à l’Ukraine et aux élus de la Verkhovna Rada face aux menaces qui pèsent sur leur population et leur pays. 

Parallèlement à ces sessions, plusieurs rencontres bilatérales se sont tenues avec les délégations islandaise, suisse, luxembourgeoise et belge en vue d’instaurer de nouvelles perspectives de coopération dans le cadre de la mise en place de groupes de travail sur des sujets d’intérêts communs. À cette occasion, Cédric Braquetti, Secrétaire Général du Conseil National, et Rémy Rolland, Chef de Cabinet, se sont entretenus avec leurs homologues au sujet de l’intégration de l’intelligence artificielle dans le travail législatif pour améliorer l’efficacité parlementaire. 

En marge de ces travaux, Thomas Brezzo a également pu s’entretenir avec Yaël Braun-PivetYael Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée Nationale, Dalibor Riccardi, Président du Parlement san-marinais, Greg Fergus, Président du Parlement canadien, avec lesquels il a pu exposer les travaux en cours au sein du Conseil National ainsi que les spécificités du régime monégasque. 

Conformément à la nouvelle dynamique que souhaite impulser le Président Brezzo dans la coopération interparlementaire, ce déplacement aura permis de faire entendre la voix singulière de Monaco et de renforcer nos liens avec les élus européens. 


*la délégation monégasque était composée de : 

• Thomas Brezzo, Président ;

• Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de délégation du Conseil National à l’APCE;

• Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ; 

• Rémy Rolland, Chef de Cabinet du Président ; 

• Cédric Braquetti, Secrétaire Général ;

• Benjamin Cellario, Secrétaire de Délégation.

Soins palliatifs : le Conseil National reçoit Jean Leonetti pour enrichir sa réflexion dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 1081

Soins palliatifs : le Conseil National reçoit Jean Leonetti pour enrichir sa réflexion dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 1081

À l’occasion de l’examen du projet de loi n°1081 (https://shorturl.at/PP9rQ), visant à garantir l’accès aux soins palliatifs pour les patients en phase avancée ou terminale d’une maladie grave, le Conseil National a reçu Jean Leonetti lors d’une réunion de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD).

Médecin, ancien Ministre, ancien député et Maire, Jean Leonetti fait autorité pour son expertise sur les questions de fin de vie, notamment en tant qu’auteur des lois françaises de 2005 et 2016 encadrant les droits des patients. Son retour d’expérience a permis d’éclairer les élus sur les enjeux éthiques, médicaux et législatifs entourant ce sujet sensible.

Cette rencontre s’inscrit dans une démarche de concertation approfondie engagée par le Conseil National. D’autres consultations sont en cours avec les acteurs de terrain, notamment le service des soins palliatifs du CHPG, afin d’apporter une réponse équilibrée et adaptée aux besoins des patients et de leurs familles.

Pour Franck Lobono, Président de la CISAD : « Les élus du Conseil National remercient très sincèrement M. Jean Leonetti pour sa venue. Cette rencontre très enrichissante nous a permis d’avancer dans notre réflexion. Sur un sujet sociétal aussi sensible et complexe, il est essentiel que les élus disposent de toutes les informations et des éclairages nécessaires pour voter sereinement cette loi. L’objectif est de renforcer les droits des patients et d’éviter l’acharnement thérapeutique. »

 

Le Conseil National demande la mise en place de mesures pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique abusif

Le Conseil National demande la mise en place de mesures pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique abusif

Ces derniers mois et particulièrement ces dernières semaines, un nombre considérable de personnes est victime de démarchage téléphonique abusif, d’appels indésirables, de spams vocaux ou par SMS, avec des correspondants inconnus incitant parfois à rappeler un numéro surtaxé. 

Saisi par des Monégasques et des résidents recevant plusieurs dizaines d’appels par semaine, le Conseil National vient de demander au Gouvernement de prendre en mains ce sujet afin de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre cette nuisance qui impacte toute la population, notamment les personnes les plus vulnérables s’agissant des mineurs ou des personnes âgées. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « Au-delà de la gêne insupportable, certaines personnes peuvent se laisser piéger par des offres souvent frauduleuses ou totalement inadaptées à la réalité monégasque. Il est temps que des mesures à la hauteur de ce fléau, qui touche toute la population, soient mises en place »

8MarsMonaco : Le Conseil National dépose une proposition de loi pour encadrer la pratique de l’IVG en Principauté

8MarsMonaco : Le Conseil National dépose une proposition de loi pour encadrer la pratique de l’IVG en Principauté

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National a déposé une proposition de loi visant à encadrer la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) à Monaco.

Si la réforme de 2019 a permis de dépénaliser l’avortement pour les femmes qui y ont recours, il demeure illégal pour les médecins monégasques de le pratiquer, sauf pour raisons médicales graves ou en cas de viol. Tout médecin pratiquant une IVG risque actuellement jusqu’à 5 ans de prison et une amende, contraignant ainsi les résidentes monégasques à se rendre à l’étranger, parfois dans l’urgence et dans des conditions complexes.

Face à cette situation, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités en proposant un cadre garantissant un accès sécurisé à l’IVG. La proposition de loi n°267 prévoit notamment :

•⁠ ⁠De déroger au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans obligation de justifier d’un motif.
•⁠ ⁠D’allonger le délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol.
•⁠ ⁠De mettre en place un délai de réflexion de 3 jours, garantissant un choix éclairé.
•⁠ ⁠De permettre la prise en charge financière de l’intervention par les organismes sociaux, garantissant l’égalité d’accès à cette pratique.

Toutefois, l’IVG doit demeurer une exception et non une norme. Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de protection des femmes concernées, tout en encourageant la responsabilisation et la prévention.

Pour @Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité et 1ère signataire de cette proposition de loi : « Ce texte permettrait aux femmes concernées d’exercer leur liberté de choix et de disposer de leur corps, tout en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé. Sans encourager sa pratique, cette loi vise à protéger celles qui en ont besoin. »

La proposition de loi n°267 sera donc soumise au vote des élus lors de la session de printemps prochain, où le Président @Thomas Brezzo appelle à « un débat serein et responsable, dans le respect de toutes les opinions et des réalités vécues par les femmes concernées. »

Pour rappel, si cette proposition est adoptée, il appartiendra ensuite au Gouvernement de la transformer, ou non, en projet de loi et de le renvoyer sur le bureau de l’Assemblée.

Le Conseil National réaffirme son soutien aux parlementaires ukrainiens : visite de Béatrice Fresko-Rolfo à Kiev 

Le Conseil National réaffirme son soutien aux parlementaires ukrainiens : visite de Béatrice Fresko-Rolfo à Kiev 

Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a effectué une visite à Kiev du 22 au 25 février 2025. Son déplacement a été marqué par plusieurs rencontres et visites visant à soutenir la protection des droits des enfants, laide humanitaire et le renforcement des relations interparlementaires.
 
Affirmer la solidarité parlementaire
 
Au nom du Conseil National, Béatrice Fresko-Rolfo a réaffirmé son engagement en faveur des droits humains et du soutien à l’Ukraine dans un contexte de guerre qui impacte gravement les populations civiles, et en particulier les enfants.
 
atrice Fresko-Rolfo a participé à une cérémonie de commémoration en présence du Président Volodymyr Zelensky, de la Première Dame Olena Zelenska ainsi que de plusieurs dirigeants internationaux, dont la Présidente de la Communauté Européenne, Ursula Von Der Leyen et le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Ce moment de recueillement a marqué la solidarité internationale avec lUkraine.
 
Lors de la session commémorative au parlement ukrainien (Verkhovna Rada), une alerte a contraint la délégation de lAPCE et dautres délégations internationales à être évacuée vers un abri en sous-sol. Par la suite, la séance a pu reprendre. En marge, une réunion a eu lieu avec le Président de la Rada, M. Ruslan Stefanchuk, pour discuter des défis actuels et du renforcement de la coopération parlementaire.
Lors de son déplacement, Béatrice Fresko-Rolfo assisté à la conférence Yalta European Strategy (YES), où étaient présents des leaders de premier plan, notamment Gabriel Attal. Les discussions ont porté sur les stratégies européennes pour le soutien à l’Ukraine et la sécurité régionale.
 
Retrouver les enfants ukrainiens déplacés et rapatrier les prisonniers de guerre
 
Béatrice Fresko-Rolfo a également rencontré Mme Iryna Suslova, représentante des droits de l’enfant, dans le cadre de sa mission au sein du Réseau parlementaire pour les enfants déplacés ukrainiens. Cette rencontre, en présence de deux collègues parlementaires, a permis d’aborder les initiatives en cours pour permettre de retrouver les enfants déplacés à l’étranger et permettre leur retour. Ont été également abordés les options offertes au réseau pour soutenir toutes ces initiatives.
 
Enfin, elle a rencontré les personnes en charge du rapatriement des prisonniers de guerre, afin d’échanger sur les défis liés à ces opérations et l’importance d’une coopération internationale pour assurer leur retour en toute sécurité.

 Logement domanial : 60 % des demandes satisfaites… et après ?

 Logement domanial : 60 % des demandes satisfaites… et après ?

 Suite à la commission d’attribution du 27 février 2025, les élus se félicitent de l’attribution de 194 logements à des familles monégasques.

La 1ère phase du Plan National Logement arrive à son terme avec les livraisons du Grand Ida (Résidence Héméra) qui, mécaniquement, permettra de résorber une partie de la pénurie.

Ce bilan positif est le résultat de la détermination du Conseil National à répondre aux besoins légitimes de nos compatriotes en matière de logement.

Néanmoins, avec un taux de satisfaction de 60 %, 40 % des demandes restent insatisfaites, ce que le Conseil National ne peut que déplorer. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « Le logement des Monégasques est une part primordiale de l’ADN du Conseil National. Le Gouvernement ne doit -et ne devra pas- considérer cette thématique majeure pour les Monégasques comme une variable d’ajustement, en particulier budgétaire».

L’Assemblée reste pleinement mobilisée : 

• Face au retard des opérations Bel Air et Larvotto Supérieur, les élus ont obtenu, en décembre 2024, le lancement de deux opérations supplémentaires (Avenue Hector Otto et Villa Luciole) ;

• Les élus attendent la présentation, ce printemps, d’un PNL actualisé, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement ;

• Par ailleurs, ils attendent la mise en place au plus vite de l’Agence Domaniale. 

Ces dossiers restent des priorités du Conseil National, qui veillera scrupuleusement à leur mise en oeuvre.

Pour Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement : « Le logement des Monégasques demeure la priorité du Conseil National. Qu’il s’agisse de la confirmation d’opérations supplémentaires, de l’actualisation du PNL ou encore de la mise en place de l’Agence Domaniale, nous attendons du Gouvernement qu’il respecte ses engagements. »

Renforcement des liens interparlementaires et partenariats entre petits États d’Europe

Renforcement des liens interparlementaires et partenariats entre petits États d’Europe

 Le Président du Conseil National Thomas Brezzo s’est rendu au Monténégro le 17 février 2025 pour insuffler un nouveau dynamisme à la coopération interparlementaire entre les petits États d’Europe. 

Ce déplacement s’inscrit dans la continuité de la Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe (CPPPEE) qui s’est tenue à Malte en septembre 2024 et au cours de laquelle Thomas Brezzo a appelé ses homologues à unir leurs forces au sein des instances internationales et à se soutenir mutuellement lors de l’adoption de décisions qui les concernent. 

Aux côtés de Guillaume Rose, il a rencontré Andrija Mandić, Président du Parlement monténégrin. Outre le poids des petits États au sein des instances internationales, plusieurs sujets stratégiques ont pu être abordés :

– L’attractivité économique et financière, avec un accent particulier sur les exigences formulées par les organismes internationaux ;

– Les problématiques d’aménagement du territoire et les questions de mobilité ; 

– Le développement du tourisme haut de gamme et durable, un secteur clé pour l’économie des deux pays ;

– L’éducation, avec la mise en place de mesures destinées à faciliter l’échange d’étudiants ;

– La protection des espaces marins et de la biodiversité, enjeu essentiel pour ces deux nations méditerranéennes. 

Après l’accord de partenariat signé en décembre 2024 entre le Conseil National et le Conseil Général de la Principauté d’Andorre, les Présidents Brezzo et Mandić s’accorderont dans les prochaines semaines autour d’un accord de coopération similaire. 

En marge de ce déplacement, Thomas Brezzo s’est également entretenu avec le Président monténégrin Jakov Milatović et le Premier ministre Milojko Spajić lors d’une visite de courtoisie .

Voeux à la presse : veiller à la tenue des engagements pris. 

Voeux à la presse : veiller à la tenue des engagements pris. 

Le Président du Conseil National a rendu un hommage appuyé à Didier Guillaume lors des traditionnels voeux adressés à la presse. Après avoir salué la mémoire de l’ancien Ministre d’Etat, Thomas Brezzo a insisté sur la nécessité de poursuivre les projets initiés sous son impulsion : « ce qui m’intéresse aujourd’hui c’est que nous puissions, avec le Gouvernement, poursuivre au plus vite l’héritage politique qu’il a laissé derrière lui et sur lequel nous devons nous baser pour avancer. » 

Parmi les dossiers clés portés par les élus qui entouraient le Président figurent : 

  • la nouvelle opération de logements domaniaux au Jardin Exotique, 
  • le nouveau projet du Centre Commercial de Fontvieille, 
  • la priorité nationale, 
  • la gestion des déchets avec la révision du projet de Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) , 
  • la fusion entre Monaco Info et TV Monaco, 
  • la transition numérique 
  • et la sécurité routière. . 

S’agissant du calendrier législatif et comme ils s’y étaient engagés, les élus ont indiqué finaliser dans les prochaines semaines une proposition de loi sur l’IVG avec l’objectif d’un vote à la session de printemps.

Donnant suite aux résultats de la grande consultation menée auprès des Monégasques, le Président a indiqué q’une mise à jour du programme de la mandature sera présentée très prochainement et qu’une initiative inédite verra le jour : l’organisation de réunions publiques au Conseil National pour renforcer davantage le dialogue avec les Monégasques, afin d’être au plus proche de leurs attentes et de leurs besoins.