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Séances Publiques du jeudi 2, vendredi 3 et mardi 7 octobre 2014
Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, le Conseil National se réunira en Séance Publique, le jeudi 2 octobre, le vendredi 3 octobre et le mardi 7 octobre 2014, à 17 heures.
Jeudi 2 octobre 2014 à 17 heures :
- Annonce des projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions;
- Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le Gouvernement;
- Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2014 : début de l’examen.
Vendredi 3 octobre 2014 à 17 heures :
- Annonce des éventuels projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions;
- Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2014.
Mardi 7 octobre 2014 à 17 heures :
- Annonce des éventuels projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions;
- Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2014 :
- Explications de vote
- Loi de Finances
L’intégralité de la Séance Publique sera retransmise en direct sur « Monaco Info » ainsi que sur le site internet de la Haute Assemblée www.conseilnational.mc.
ENTREE LIBRE ET PUBLIQUE.
Visite de S.E. Sir Peter Ricketts et de M. Eric Gordon Franck Blair au Conseil National le jeudi 25 septembre 2014
A l’occasion de la visite officielle en Principauté de l’Ambassadeur du Royaume-Uni en France, Son Excellence Sir Peter RICKETTS, ainsi que son Consul Honoraire à Monaco, Monsieur Eric Gordon Franck BLAIR, ont été accueillis au Conseil National par Monsieur Christophe STEINER etMadame Nathalie AMORATTI-BLANC, respectivement Vice-Président du Conseil National et Vice-Présidente de la Commission des Relations Extérieures.
Cette rencontre a permis des échanges au sujet de l’accord avec l’O.C.D.E.* sur l’échange automatique en matière fiscale, les négociations avec l’Union Européenne, les flux de migration illégale, la communauté des résidents britanniques en Principauté ou encore la politique des visas appliquée aux Monégasques sur le territoire britannique.
*OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
Le Conseil National au côté de l’Association Monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer
A l’occasion de la Journée Mondiale Alzheimer 2014, le Président du Conseil National ainsi que Thierry Poyet et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillers Nationaux, ont participé, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, à la 5ème marche de l’Association Monégasque pour la Recherche sur la Maladie d’Alzheimer (AMPA) organisée par Mme Catherine Pastor, Présidente de l’AMPA, ce matin au départ de la Place du Palais.
La renaissance de la rue Princesse Caroline
Suite à la démarche initiée par le Conseil National auprès du Gouvernement et comme s’y était engagée la majorité, la rénovation de la rue Princesse Caroline est désormais effective.
Les élus souhaitaient ainsi que l’attractivité de cette rue piétonne soit relancée afin de redynamiser ce quartier cher aux Monégasques.
C’est en présence de M. Philippe Clerissi, Vice-Président en charge des entreprises, de l’urbanisation commerciale et des relations avec les entrepreneurs, que Laurent Nouvion a pu découvrir les nouvelles infrastructures de qualité et les rénovations faites sur cet axe piéton caractéristique du paysage commercial du quartier de la Condamine.
Pour la rénovation de la rue Princesse Caroline, pour les habitants, pour les commerçants, pour les touristes, la majorité a voulu être ambitieuse : obtenir le quadruplement des budgets, un architecte paysagiste, des matériaux de qualité, du nouveau mobilier urbain, une charte graphique pour les terrasses etc… Pour cela, la majorité a suivi les travaux avec la DAU et le Département de l’Equipement.
Ce qui a pu paraître utopique hier devient réalité aujourd’hui. A force de persuasion et de bon sens, notre majorité a obtenu des résultats tangibles.
Rendez-vous pour l’inauguration du Larvotto!
Le Conseil National obtient la carte de bus scolaire à 10 euros
Laurent Nouvion, président du Conseil National et la majorité se réjouissent d’avoir été entendus, dans l’intérêt des élèves de la Principauté.
C’était un des engagements programmatiques de la majorité : la valorisation du transport en commun à Monaco.
Depuis 18 mois, au nom de la majorité, Christian Barilaro, Président de la Commission de la jeunesse et de l’Education, l’avait défendu en Commission et auprès du Gouvernement Princier.
Ainsi les frais de tarification de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) passent à compter du lundi 1er septembre, de 83€ à 10€, lesquels constituent en fait uniquement des frais de dossier.
Cette mesure, souhaitée depuis le début de la mandature par la majorité du Conseil National, devient une réalité à partir de cette rentrée scolaire 2014, pour l’ensemble des élèves scolarisés en Principauté, quel que soit le lieu de résidence de l’élève.
Le Conseil national souhaite que le gouvernement transpose rapidement sa décision en la rendant effective dès maintenant dans l’intérêt des élèves et de leurs parents.
Une délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) au Vatican
Courant juin, une délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.), menée par le Président de l’Assemblée italienne, le Sénateur Francesco AMORUSO, s’est rendue au Vatican pour des consultations approfondies ayant trait à la promotion de la paix et de la stabilité dans la région méditerranéenne.
A cette occasion, la délégation A.P.M. a pris prend part à l’Audience papale et les parlementaires ont été reçus par Sa Sainteté le Pape François pour un échange de vues sur le processus de paix au Proche-Orient.
Le lendemain, les délégués A.P.M. ont rencontré Mgr. Dominique MAMBERTI, Secrétaire pour les rapports du Saint-Siège avec les Etats, avec lequel ont été abordées des questions relatives :
- aux dialogues interculturel et interreligieux,
- à la coopération entre l’APM et le Saint-Siège en soutien au processus de paix au Moyen-Orient,
- au respect des minorités religieuses et au renforcement de la protection des droits de l’Homme.
La délégation A.P.M. était composée de :
- M. le Sénateur Francesco Amoruso (Italie) – Président de l’A.P.M.,
- Mme la Députée Maria Conceição Pereira (Portugal) – Vice-présidente de l’A.P.M.,
- M. Ognjen Tadic (Bosnie-Herzégovine) – Membre de la Chambre des Peuples de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine,
- S.E. M. Marin Vukoja (Bosnie-Herzégovine) – Secrétaire général de la Chambre des Peuples de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine,
- M. Alain Ficini (Monaco) – Membre de la délégation du Conseil national de Monaco auprès de l’A.P.M.,
- M. Mohammed Abou El Enein – Ambassadeur itinérant de l’A.P.M.,
- L’Ambassadeur Sergio Piazzi – Secrétaire général de l’A.P.M..
Assemblée Plénière mensuelle de la Jeune Chambre Economique de Monaco (J.C.E.M.) au Conseil National
Une table ronde pour l’avenir de l’industrie organisée au Conseil National
A l’initiative de Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Vice-Présidente en charge du travail et de l’emploi, le Président du Conseil National ainsi que les Elus ont reçu, le mercredi 23 juillet 2014, au Conseil National, les principaux acteurs du secteur Industriel afin de faire le point sur la situation actuelle et sur les perspectives futures.
Cette première rencontre a permis d’échanger sur de nombreux points, notamment le coût des loyers, le manque critique d’espace alloué aux locaux industriels, les difficultés logistiques dues à la typologie de Monaco ainsi que leurs difficultés pour exporter leurs produits dans la zone UE et au-delà.
Plus largement il s’agit pour le Conseil National d’être à l’écoute des professionnels du secteur, patrons et salariés, afin de produire des propositions pour accompagner l’évolution de l’industrie en Principauté, sa mutation inéluctable et son adaptation aux données locales.
Le Conseil National a pris note des besoins à court et long terme de l’Industrie et prévoit d’organiser une deuxième réunion pour se préoccuper de l’avenir de ce secteur qui représente une part significative de l’économie monégasque.
Participation du Président du Conseil National à la 40ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) à Ottawa (Canada)
De gauche à droite : Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National; Madame Maguy MACCARIO DOYLE, Ambassadeur de Monaco à Washington; Monsieur Lorenzo RAVANO, Conseiller d’Ambassade; Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National.
Du 6 au 9 juillet s’est tenue à Ottawa (CANADA), la 40ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).
A cette occasion, le Président du Conseil, National Laurent Nouvion, a souhaité représenter La Principauté de Monaco. Il en a d’ailleurs profité pour proposer une intervention en Séance Plénière au sujet du programme Erasmus francophone, qui s’inscrit dans la démarche qu’il avait réalisée à l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée en 2013.
Il a pu également s’entretenir avec le Président de la Chambre des Communes, Monsieur Andrew SHEER, ainsi qu’avec l’ancien Premier Ministre du Canada Monsieur Paul MARTIN, sur les problématiques de la francophonie. Par ailleurs, il a pu également rencontrer Madame Michaëlle JEAN (27e gouverneur générale et commandant en chef du Canada, Secrétaire Général de la Francophonie et envoyée spéciale de l’UNESCO pour Haïti) qui connait la Principauté de longue date.
L’objectif de l’APF était bien entendu de préparer le Sommet de la Francophonie qui réunira des Chefs d’états et de Gouvernement fin novembre 2014 à Dakar (SENEGAL).
Le Président du Conseil National demande une réévaluation du point d’indice de base du traitement des fonctionnaires
En marge de sa déclaration devant la presse mardi 22 juillet, le président du Conseil National s’est déclaré surpris que le Gouvernement n’ait pas annoncé une réévaluation du point d’indice de base du traitement de la Fonction Publique.
Cela serait exceptionnel, car il est d’usage que cet indice soit indexé deux fois par an. Pour l’heure seule une hausse de 0.5 % a été accordée au mois de janvier 2014.
Alors que le Gouvernement communique sur la bonne tenue des recettes budgétaires, il a écrit au Ministre d’Etat le mardi 22 juillet pour lui demander de bien vouloir procéder à cette réévaluation à hauteur de 1,5% minimum, à effet du 1er juillet 2014.
