Du 18 au 23 mars, Alain FICINI et Nathalie AMORATTI-BLANC ont participé au travail de divers commissions lors de la 134ème Assemblée de l’UIP à Lusaka en Zambie, en leur qualité de Président et membre de la délégation monégasque.
La Commission de la Démocratie et des Droits de l’Homme a d’ailleurs retenu plusieurs amendements de la délégation monégasque.
C’est avec effroi et émotion que les élus du Conseil national ont appris les attentats qui ont frappé la capitale belge, ce matin.
Le Conseil national et son président, M. Laurent NOUVION, partagent la douleur et la tristesse des familles des victimes et des blessés. Les pensées de l’ensemble des élus se tournent aussi vers le peuple belge, touché à son tour par la barbarie du terrorisme.
Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION s’est rendu à Paris, pour une visite au Sénat Français, durant deux jours, accompagné de sa délégation. Ce déplacement avait pour objectif de faire avancer des sujets fondamentaux pour l’avenir de la Principauté.
Accueillie mercredi 9 mars, en début d’après-midi par M. Christophe-André FRASSA, sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Monaco, la délégation s’est ensuite rendue au Sénat pour une séance publique.
En fin de journée, le Président M. Laurent NOUVION s’est entretenu avec M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat.
Ce matin, jeudi 10 mars, M. Laurent NOUVION et sa délégation, accompagnés de M. Christophe-André FRASSA, se sont rendus à l’invitation de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, à un petit-déjeuner de travail. La délégation a ensuite participé à une réunion avec M. Jean BIZET, président de la commission des Affaires Européennes, avec lequel a été actée la création d’un groupe de travail entre le Conseil National et le Sénat chargé d’analyser les enjeux des pourparlers en vue d’un accord d’association entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne.
Ces deux jours de rencontres et d’échanges très fructueux ont été l’occasion d’aborder avec les plus hauts représentants de l’Etat français des thèmes importants pour Monaco. A commencer évidemment par les négociations entre la Principauté et l’Union Européenne.
Le projet de loi sur la Préservation de la Sécurité nationale a aussi été à l’honneur des discussions et a suscité un grand intérêt auprès des interlocuteurs français. La prochaine mise en place du Télétravail entre les deux pays, loi qui devrait d’ailleurs être votée par le Sénat français cet été, et la situation des Français à Monaco ont aussi été des sujets que M. Laurent NOUVION avait souhaité voir aborder.
Le président du Conseil national s’est déclaré très satisfait de ce déplacement qui a porté ses fruits : « Les relations entre nos deux pays sont excellentes, et nous savons pouvoir compter sur le soutien des parlementaires Français sur l’ensemble de ces sujets majeurs. Je me félicite de l’écoute dont on nous a fait l’honneur ; elle honore les Monégasques. »
Etaient présents dans la délégation monégasque :
Pour cette nouvelle édition de la Journée internationale de la Femme, dont le thème cette année était la prévention et la lutte contre toutes formes de violence à l’égard les femmes ; M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, avaient choisi de mettre en exergue une problématique forte au travers de l’exposition photo « FLOWERS » de l’artiste OWANTO qui porte un regard sans ambigüité sur la souffrance des femmes victimes de mutilation génitale.
Un sujet que Madame Béatrice FRESKO-ROLFO, porte au Conseil de l’Europe puisqu’elle a été nommée rapporteur d’un texte fondateur sur les mutilations génitales féminines en Europe au sein du Conseil de l’Europe. Elle a souhaité soutenir le travail de cette artiste résidente en Principauté afin de mener une « lutte contre les violences et la préservation de l’intégrité physique de la femme ». L’occasion pour elle de rappeler que « ces œuvres fortes, qui frappent au cœur éveillent aussi en nous une sorte de souffrance commune. Cette souffrance qui vous rappelle que dans certains endroits du monde le seul fait d’être une femme peut vous faire endurer des horreurs… un moyen de lever le silence le temps d’une exposition ».
Le Président Conseil National a évoqué de son côté plus largement les violences envers les femmes : « Les violences faites aux femmes n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération. Et souvent le plus grand ennemi de ces femmes isolées est le silence… L’engagement de Monaco dans la lutte contre ces violences inacceptables doit être total. Il doit l’être afin avant tout de protéger les victimes, de mieux les prendre en charge mais aussi de sanctionner les responsables. »
Sur ce point le Président a souhaité rappeler, en présence de Madame Marie-Pierre GRAMAGLIA, S.E. Madame Yvette LAMBIN-BERTI, Ambassadeur auprès de l’UNESCO ; Madame Isabelle BONNAL, Directeur de l’Education nationale ainsi que des conseillères communales et de nombreuses femmes de la Principauté, la nécessité indispensable de « renforcer nos textes législatifs sur ce sujet et réfléchir ensemble à améliorer la prise en charge des victimes même si je sais que la Sûreté publique et les associations fournissent déjà un travail remarquable. »
Du 25 au 29 janvier, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO et Christian BARILARO se sont rendus à Strasbourg pour participer aux travaux de la première partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.).
A cette occasion, les pouvoirs de la délégation monégasque ont été renouvelés par l’Assemblée.
Parallèlement, Jean-Charles ALLAVENA, Président de la délégation, a été désigné troisième Vice-Président de la Commission de suivi ; Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les MFG (mutilations génitales féminines), a été réélue Vice-Présidente de la Sous-commission sur le handicap et l’inclusion ; Christian BARILARO a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport ; enfin Bernard PASQUIER a maintenu sa qualité de Trésorier du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe).
Cette session a été essentiellement marquée par l’élection du nouveau Président de l’A.P.C.E. pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Ainsi, l’espagnol Pedro AGRAMUNT, membre du Parti Populaire Européen (PPE), a succédé à la Luxembourgeoise, Anne BRASSEUR.
Par ailleurs, Jean-Charles ALLAVENA est intervenu au nom du PPE lors de la session plénière du jeudi 28 janvier à la suite des discours prononcés par Lorella STEFANELLI et Nicola RENZI, Capitaines Régents de Saint-Marin, sur notamment la marge de manœuvre de ce petit Etat dans les négociations avec l’Union Européenne.
Christian BARILARO a quant à lui présenté, vendredi 29 janvier devant l’Assemblée, le rapport de Gvozden Srećko FLEGO sur « L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants » qui a été adopté par la quasi majorité des membres présents.
L’APCE a également longuement débattue sur des rapports sensibles tels que « L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan », « La Méditerranée : une porte d’entrée pour les migrations irrégulières », « Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires » ou encore les « Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes : nécessité d’une réponse globale ».
Les 8 et 9 février 2016, Béatrice FRESKO-ROLFO a participé à l’Audition parlementaire sur « Le problème mondial de la drogue : bilan et renforcement de la riposte mondiale » organisée conjointement par l’Union Interparlementaire (UIP) et l’Organisation des Nations Unies, à New York. Cette Audition rassemblant les parlementaires de plus d’une centaine de pays ainsi que des experts en matière de politiques antidrogue s’inscrivait dans le cadre des préparatifs de la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS), sur le problème mondial de la drogue, qui se tiendra en avril prochain.
Ainsi, sous forme de tables rondes, les discussions entre les parlementaires et les Panels d’experts présents se sont concentrées sur trois thématiques :
Par ailleurs, la dernière séance a été consacrée à des débats portant sur deux motions: « L’Application du cadre juridique permet-il de lutter contre le problème mondial de la drogue ? » et « Les Etats doivent-ils chercher des alternatives aux peines d’emprisonnement pour la détention de stupéfiants à l’usage personnel ? ». A cette occasion, Béatrice FRESKO-ROLFO est intervenue pour souligner l’importance de réfléchir sur le libre accès aux traitements et programmes de réhabilitation pour les personnes souffrant d’addiction aux drogues, ainsi qu’à leurs familles, sans encourir des peines d’emprisonnement.
Parallèlement, Béatrice FRESKO-ROLFO a eu l’opportunité de rencontrer très brièvement S.E. Ban KI MOON lors d’une réception dans les locaux de l’UIP où le Secrétaire Général des Nations Unies s’est également adressé aux délégations nationales présentes pour rappeler les engagements du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
En outre, le 8 février Béatrice FRESKO-ROLFO a également pris part, à l’occasion de la journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (MGF), à une Conférence intitulée « Réaliser les nouveaux objectifs de développement durable en éliminant les mutilations génitales féminines d’ici à 2030 ».
*Les auditions UIP-ONU permettent aux parlementaires d’apporter leurs avis et expériences à l’action et aux processus décisionnels des Nations Unies.
A l’occasion de sa première visite officielle à la Haute Assemblée, ce mercredi 3 février 2016, Son Excellence Monsieur Serge TELLE, nouveau ministre d’État, s’est entretenu avec le Président du Conseil National Monsieur Laurent NOUVION.
Suite à cet entretien, Monsieur Christophe STEINER, Vice-président du Conseil National, Monsieur Robert COLLE, Secrétaire Général du Ministère d’État ainsi que Madame Élodie KHENG, Conseiller en charge du Budget et de l’Économie au Conseil National, les ont rejoints dans le bureau du Président.
Dans le cadre de la prise de ses fonctions, Son Excellence Monsieur Serge TELLE s’est présenté à chacun des élus présents, dans le grand hémicycle du Conseil National, puis s’est adressé à l’ensemble de l’assistance sur la collaboration mutuelle entre les deux institutions afin de travailler ensemble sur les grands dossiers en cours.
Laurent NOUVION a tenu à exprimer « son souhait de trouver le juste équilibre entre le Conseil National et le Gouvernement pour faire avancer notre pays ». Il a tenu à affirmer sa confiance dans le nouveau Ministre d’État nommé par le Souverain, tout comme son souhait de travailler à ses côtés à la réussite des grands défis du Pays, tout en rappelant ses vœux de bonne convalescence à Monsieur Michel Roger, son prédécesseur.
C’est un rendez-vous qui rythme désormais le début de chaque nouvelle année.
Les Conseillers Nationaux vont à la rencontre des aînés de la Principauté afin de leur adresser leurs meilleurs vœux de santé mais aussi leur rappeler que les élus sont à leur écoute, et sont vigilants quant aux infrastructures nécessaires à leur bien-être.
Ainsi Laurent NOUVION, entouré de nombreux élus, a rendu visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, des Centres Rainier III et Speranza, auxquels il a souhaité ses meilleurs vœux pour l’année 2016, en présence de représentants et de membres du Conseil d’Administration du CHPG.
A cette occasion les Conseillers Nationaux ont pu échanger avec les aînés et leur offrir des cadeaux, autour d’un déjeuner et d’une galette des rois dans un moment convivial.
Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION : Mesdames Nathalie AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri, Béatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Messieurs Daniel BOERI, Philippe CLERISSI, Alain FICINI, Claude BOISSON, et Thierry POYET.
A l’occasion d’une visite de courtoisie organisée dans le cadre de sa prise de fonction, S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, nouvel Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, a rencontré Laurent Nouvion cet après-midi au Conseil National.
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2015
Séance Publique du lundi 30 novembre 2015
20 heures 30
Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA portant création de l’aide nationale a la famille.
Proposition de résolution, n° 26, de Messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de certains articles du nouveau Règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 27 juillet 2015.
Projet de loi, n° 930, relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles.
