Catégorie : Conseil de l’Europe

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Monaco célèbre le 20ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe

Monaco célèbre le 20ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe

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Selon le souhait du Prince Rainier III et sous l’impulsion de l’Assemblée, Monaco devenait le 5 octobre 2004 le 46e État membre du Conseil de l’Europe. 

Vingt ans après cet acte fondateur, les représentants des institutions de la Principauté se sont retrouvés au Palais de l’Europe à Strasbourg autour de S.A.S. le Prince Albert II pour célébrer cet anniversaire symbolique. Cette adhésion a significativement renforcé la place de Monaco dans les instances internationales et témoigne de son engagement continu pour défendre l’Etat de droit, les Droits de l’Homme et la Démocratie. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « L’adhésion au Conseil de l’Europe a permis à Monaco de renforcer son positionnement en ouverture sur le monde et de modernisation de sa législation. La participation active de nos élus à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe aura permis, depuis 2004, d’expliquer la singularité du régime de notre monarchie constitutionnelle ainsi que les spécificités du modèle économique et social avancé de la Principauté. Cet anniversaire est l’occasion pour les élus de réaffirmer leur engagement à défendre les valeurs portées par le Conseil de l’Europe, mais aussi de rappeler leur attachement indéfectible à notre régime politique, garant de la stabilité et la prospérité de la Principauté. » 

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

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La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

 

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

 

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques (parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.       
  

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le mercredi 28 août 2024 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

 

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Fiche de candidature à télécharger : ici

 

Textes pertinents :

. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

. Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

. Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

. Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

. Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

. Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).

Rencontre avec Stéphanie Mourou-Vikström à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Rencontre avec Stéphanie Mourou-Vikström à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

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En marge de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les 24 et 25 juin derniers à Strasbourg, le Président Thomas Brezzo s’est rendu à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), accompagné de Christophe Brico et de Régis Bergonzi, membres de la délégation monégasque.

L’occasion pour le Président de rencontrer la juge monégasque Stéphanie Mourou-Vikström, qui arrive cette année au terme de son mandat de neuf ans. Thomas Brezzo a salué son dévouement et son implication exemplaires au sein de cette Institution.
Ils ont pu s’entretenir sur le rôle et la contribution de Monaco au sein de cet organisme judiciaire clé et ont aussi pu échanger sur la qualité des différents candidats monégasques sélectionnés pour lui succéder, suite au vote de l’APCE qui aura lieu en octobre prochain.

Le renforcement des liens avec le Conseil de l’Europe et la Cour Européenne des Droits de l’Homme est essentiel pour porter la voix de Monaco et asseoir son rôle et sa souveraineté dans les instances internationales.

Renforcer nos liens interparlementaires au Conseil de l’Europe et faire entendre la voix de Monaco au sein des instances internationales

Renforcer nos liens interparlementaires au Conseil de l’Europe et faire entendre la voix de Monaco au sein des instances internationales

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Le Président du Conseil National Thomas Brezzo s’est rendu au Palais de l’Europe, à Strasbourg, les 24 et 25 juin 2024, entouré de la délégation monégasque* lors de la 3ème partie de la session 2024 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En marge des travaux parlementaires, Thomas Brezzo et les élus de la délégation se sont entretenus avec le Président de l’APCE, Theodoros Roussopoulos, ainsi que la Secrétaire Générale de l’Assemblée Parlementaire, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis.

Ces échanges ont permis aux Conseillers Nationaux d’évoquer le rôle singulier des petits États d’Europe au sein des Institutions internationales. Les élus ont également pu aborder différents sujets tels que l’élection prochaine d’un juge monégasque à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), les célébrations qui marqueront les 20 ans de l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe et qui se dérouleront le 2 octobre 2024 à Strasbourg, ou encore le prochain examen de Monaco par la commission de Monitoring (Commission de suivi post adhesion a la CESDH).

S’agissant de Moneyval, Thomas Brezzo a saisi l’opportunité de ces rencontres pour sensibiliser ses interlocuteurs sur l’important et rigoureux travail législatif mis en oeuvre par le Conseil National. Alors que le GAFI publiera dans les prochains jours son rapport sur Monaco, le Président a souligné l’engagement continu de la Principauté pour répondre aux meilleures exigences internationales notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Thomas Brezzo et les membres de la délégation du Conseil National continueront de jouer un rôle actif et responsable au sein de la communauté internationale et se rendront de nouveau à Strasbourg, début octobre 2024, pour célébrer le 20ème anniversaire de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe.

 
*la délégation monégasque est composée de :

Beatrice Fresko Rolfo, Cheffe de délégation ;

Christophe Brico, membre titulaire ;

Régis Bergonzi, membre suppléant ;

Christine Pasquier-Ciulla, membre suppléant.

Benjamin Cellario, Secrétaire de délégation

Renforcer nos liens avec le Conseil de l’Europe 

Renforcer nos liens avec le Conseil de l’Europe 

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Les élus du Conseil National reçoivent Didier Reynders, candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 

En tant que membre du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco fait partie des 46 pays membres qui participeront à l’élection en juin prochain du nouveau Secrétaire Général de cette organisation internationale. 

Ce dernier sera élu au vote des membres de l’Assemblée Parlementaires du Conseil de l’Europe (APCE), où deux voix des représentants monégasques seront comptabilisées dans le résultat du scrutin. 

À l’écoute des engagements de Didier Reynders et de l’intérêt qu’il porte pour les Institutions monégasques et pour les spécificités des petits Etats comme Monaco, le Président Thomas Brezzo et les élus l’ont remercié pour sa visite et l’ont assuré qu’ils examineront avec bienveillance sa candidature. 

Sans préjuger des autres candidatures, l’élection de ce diplomate de renom – ancien Ministre des Finances et des Affaires étrangères en Belgique et à ce titre Président du Comité des Ministres, puis Commissaire Européen à la Justice depuis 2019 – permettrait à Monaco de renforcer ses liens avec le Conseil de l’Europe et offrirait de nouvelles opportunités de coopération. 

Deux ans de guerre en Ukraine, visite à Kiev de Beatrice Fresko Rolfo dans le cadre de l’A.P.C.E. : le Conseil National renouvelle son soutien aux Parlementaires Ukrainiens

Deux ans de guerre en Ukraine, visite à Kiev de Beatrice Fresko Rolfo dans le cadre de l’A.P.C.E. : le Conseil National renouvelle son soutien aux Parlementaires Ukrainiens

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Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de délégation de Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est rendue à Kiev (Ukraine) à l’invitation de Maria Mezentseva, Cheffe de délégation de l’Ukraine à l’APCE, les 24 et 25 février 2024.À l’occasion d’une rencontre organisée conjointement avec une délégation internationale, Béatrice Fresko-Rolfo, cheffe de la délégation de Monaco à l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe, a renouvelé auprès de Ruslan Stefantchuk, Président de la Rada (le Parlement Ukrainien) « l’entière solidarité des Conseillères nationales et Conseillers nationaux pour leurs homologues ukrainiens et l’ensemble de la population durement éprouvée, après deux ans de lutte et d’épreuves ».

Après avoir participé, en tant qu’observatrice, à la Conférence, « Yalta European Strategy, two years of Fight » en présence de nombreux experts, Béatrice Fresko-Rolfo a assisté, au sein de la délégation de l’APCE, à une séance publique spéciale de la Rada organisée pour marquer les deux ans de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. À cette occasion, après avoir évoqué le chemin parcouru et le rôle de la Rada dans les défis à venir, le Président Stefanchuk a salué la présence solidaire de parlementaires internationaux, dont Monaco.

Ce déplacement fut l’occasion de rencontres au plus haut niveau des parlementaires avec, entre autres, le Ministre de la Justice, Denis Malyuska pour évoquer l’étendue des mesures qui seront mises en place, à l’initiative de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, pour que des réparations soient versées aux Ukrainiens. Par ailleurs, une entrevue avec la représentante du Président ukrainien en Crimée, Tamila Tasheva a donné lieu à des échanges sur la situation actuelle de la région. Enfin, une rencontre informative avec le Général Vadym Skibytskyi et d’autre dirigeants de la Direction générale du renseignement du ministère de la Défense ukrainien (GUR) fut organisée pour évoquer divers aspects sensibles des campagnes en cours.

En marge de ces rencontres, Béatrice Fresko Rolfo s’est rendue sur divers sites touchés par des attaques de missiles à kiev, Holosiivskyi and Darnytskyi pour mesurer l’étendue des dégâts et les difficultés rencontrées par les populations civiles. Sensible à leur capacité de résilience, elle a eu l’occasion de se rendre dans un refuge construit sous une école pour abriter les écoliers en cas d’attaque.

Pour Béatrice Fresko-Rolfo « Ce déplacement à Kiev a été l’occasion de renouveler notre solidarité avec le peuple ukrainien et d’effectuer de nombreuses rencontres couvrant d’importants domaines intéressant l’APCE, comme, par exemple, le questionnement sur le retour des enfants ukrainiens déplacés en Russie, l’échange de prisonniers dont la libération de 600 enfants de Marioupol, les violences sexuelles sur les femmes et les petites filles ainsi que sur la perspective des dommages de guerre dans l’optique de la reconstruction du pays. »

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

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À la suite du rapport présenté par Béatrice Fresko-Rolfo le 11 octobre dernier à Strasbourg, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité une résolution contenant une série de mesures pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap. 

Le rapport de la cheffe de la délégation monégasque à l’APCE estime que « la société infantilise les femmes en situation de handicap en ne leur permettant pas de faire des choix éclairés sur leur vie, notamment en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, ajoutant que leur invisibilisation et l’entretien d’une dépendance économique et sociale créent un contexte de vulnérabilité accrue. »

Dans son intervention et s’agissant de la mise en place de ces prochaines politiques publiques, Béatrice Fresko-Rolfo a appuyé sur la nécessité primordiale de travailler en étroite collaboration avec les principales intéressées : « Aucun plan national, aucune politique publique ne devrait se faire sans la participation pleine et entière des représentants de personnes en situation de handicap et de leurs familles. Ils doivent faire partie, non seulement des organes de consultation mais aussi des organes de décision (…) Donnons à ces femmes les moyens d’être indépendantes. »

Selon le texte adopté, les États devraient faire de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité, en soutenant leur accès à l’éducation, à l’emploi et à la culture, en investissant dans l’accessibilité et en promouvant leur participation à la vie économique, culturelle, politique et publique. 

Dépêche du Conseil National

Dépêche du Conseil National

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Faisant suite à l’émotion de la population après les évènements tragiques touchant l’Etat d’Israël, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a adressé un message de solidarité au Président Amir Ohana de la Knesset, le Parlement de l’Etat hébreu.

Cette lettre sera lue en ouverture de la Séance Publique budgétaire, ce jeudi 12 octobre à 17h, et une minute de silence sera observée dans l’hémicycle.
Voici le texte de cette lettre :
« Monsieur le Président,
Les attaques terroristes meurtrières qui ont frappé Israël ont, profondément ému les Monégasques et l’ensemble de la population de Monaco.
En mon nom personnel et en celui de l’ensemble des élus, je tiens à vous assurer de notre compassion dans ces terribles épreuves et de la solidarité du Conseil National avec le peuple israélien.
Je vous remercie de bien vouloir vous faire notre interprète auprès des familles des victimes et celles des personnes disparues, afin de leur transmettre les condoléances attristées et les pensées solidaires de la population monégasque.
Je vous prie de bien vouloir trouver ici, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Brigitte Boccone-Pagès »

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

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Organisée tous les deux ans, sous l’égide de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement s’est tenue à Dublin les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023.

À l’invitation des Présidents des deux chambres de la République d’Irlande*, les délégations des pays membres du Conseil de l’Europe ont participé à des sessions de travail autour de trois thématiques : « Conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l’Ukraine », « Les défis de la démocratie représentative en période d’instabilité » et « L’égalité et la diversité dans la représentation publique ».

Pour ce qui concerne la délégation monégasque composée de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, du Vice-Président Jean-Louis Grinda et du Président de la Commission des Relations Extérieures Fabrice Notari, trois temps forts ont marqué cette conférence :

  1. Le petit-déjeuner des Présidentes de Parlement. À cette occasion, Brigitte Boccone-Pagès a pu échanger avec ses homologues féminines, en particulier Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l’Assemblée Nationale française. L’occasion d’évoquer les problématiques de logement et de mobilité que rencontrent les pendulaires, qui impactent la qualité de vie en Principauté.
  1. La rencontre tripartite avec les Parlements de la Principauté d’Andorre et de Saint-Marin. Cette rencontre a permis d’échanger sur divers points après la suspension des négociations avec l’Union Européenne et d’évoquer l’évolution de ce dossier dans ces pays.
  1. L’intervention de la Présidente à la tribune de la Conférence sur le thème de la place des femmes et des jeunes dans la vie publique. Brigitte Boccone-Pagès a souligné les efforts de l’Assemblée vers plus d’égalité et évoqué l’exemple du Conseil National des Jeunes, visant à les impliquer dans la vie publique du Pays. Par ailleurs, la Présidente a souligné  le rôle de Monaco en évoquant : « Le combat de la Principauté, dans les pays en développement, contre les injustices touchant les enfants et les femmes ».

La prochaine Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement se tiendra à Strabourg en 2025.

* Conférence organisée par : Seán Ó Fearghaíl, Ceann Comhairle du Dáil Éireann et le sénateur Jerry Buttimer, Cathaoirleach du Seanad Éireann.

 

 

 

Les élus du Conseil National plaident pour la singularité du régime Constitutionnel monégasque sur le terrain des relations interparlementaires

Les élus du Conseil National plaident pour la singularité du régime Constitutionnel monégasque sur le terrain des relations interparlementaires

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La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) mercredi 26 avril à Strasbourg. Ce premier déplacement de la mandature a été l’occasion de présenter la nouvelle délégation monégasque* à la Secrétaire Générale de l’APCE, Madame Despina Chatzivassiliou-Tsovilis.

En marge de la session de l’APCE, une rencontre bilatérale s’est tenue à l’initiative de la Présidente avec les députés de Saint-Marin, eux aussi concernés par le processus de négociation avec l’Union Européenne. Les deux délégations ont pu longuement échanger sur les lignes rouges respectives de chacun des pays. Les élus du Conseil National ont particulièrement insisté sur la nécessité de faire valoir nos spécificités dans le cadre des négociations, garantes de notre réussite et de notre attractivité. Une prochaine rencontre est prévue avec la délégation d’Andorre sur cette même thématique.

Sous l’impulsion de la Présidente et en parallèle de l’action menée par le Gouvernement, les élus du Conseil National membres de l’APCE sont déterminés pour inlassablement faire de la pédagogie sur la singularité du régime Constitutionnel monégasque auprès de la communauté parlementaire européenne afin de toujours mieux défendre nos spécificités, notre Souveraineté et la réussite de notre modèle social et économique.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe comprend 4 membres :

– Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de délégation ;
– Thomas Brezzo, membre titulaire, Président de la Commission de Législation ;
– Régis Bergonzi, membre suppléant, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne ;
– Christine Pasquier-Ciulla, membre suppléant, Présidente de la Commission pour les Droits de la Famille et de l’Égalité.