Communiqué des élus* du Conseil National suite à la décision du Tribunal Suprême concernant l’annulation partielle de la loi relative à la sauvegarde du secteur protégé.
Dans le respect des compétences de chacune des Institutions et de la séparation des fonctions, Le Conseil National prend acte de la récente décision du Tribunal Suprême relative à la loi sur la sauvegarde et la reconstruction du secteur protégé, votée le 21 juillet 2021.
L’annulation partielle de cette loi sera lourde de conséquences pour l’avenir du logement des enfants du pays. De nombreux juristes du Gouvernement comme du Conseil National, avaient pourtant conclu que cette loi était équilibrée et respectait le droit de propriété, ce qui avait conduit au vote de la loi, selon l’accord des volontés du Prince et de l’Assemblée.
Le projet de loi avait été étudié en étroite concertation avec le syndicat des promoteurs immobiliers, mais également les notaires et l’ordre des architectes, pour arriver à une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes. Le double objectif du dispositif contenu dans la loi était d’une part de sauvegarder durablement le secteur protégé afin de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, et d’autre part de faire supporter à l’Etat la contrainte financière liée au plafonnement des loyers, qui pesait jusque-là sur les propriétaires privés.
La loi leur permettait de disposer intégralement de leurs nouvelles surfaces dans le secteur libre, avec toute la valorisation financière que cela suppose, notamment avec le gain en hauteur généré par les dérogations permettant à l’Etat de retrouver les surfaces des appartements protégés détruits.
Pour autant, un recours a été engagé contre la loi au seul bénéfice d’intérêts particuliers par quelques propriétaires radicaux, qui avaient eux-mêmes refusé de participer à des réunions proposées par le Conseil National, afin de les écouter et prendre en compte d’éventuelles remarques légitimes. Les élus regrettent les conséquences de l’annulation partielle de la loi, qui poursuivait pourtant un objectif d’intérêt général.
Le Conseil National étudiera attentivement la décision du Tribunal Suprême, en étroite concertation avec le Gouvernement Princier, partenaire institutionnel de l’Assemblée. Le Conseil National souhaite qu’un nouveau texte de loi soit déposé dans les prochaines semaines, en prenant en compte cette décision. Il est également urgent de lancer la construction de la future première opération dédiée aux Enfants du Pays sur l’emprise de la villa les Lucioles, réclamée depuis près de deux ans par les élus.
Cette opération doit s’ajouter aux nombreux logements du secteur protégé progressivement libérés par des foyers monégasques, bénéficiant des livraisons domaniales du plan national logement qui leur sont réservées.
Le Conseil National garde ainsi pour objectif la préservation d’un secteur protégé, à la charge de l’Etat et non pas des propriétaires, en faveur des Enfants du Pays, avec lesquels les nationaux partagent une communauté de destin.
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*à l’exception de Béatrice Fresko-Rolfo
Logement: Point sur la dernière Commission d’attribution
Point sur la dernière Commission d’attribution et sur les prochaines livraisons de logements domaniaux, avec Franck Lobono , Président de la Commission du Logement.
Dès cette Commission, les effets positifs du Plan National pour le Logement ont été constatés. Pour la première fois depuis le début du mandat, plus de 40% des demandes ont été satisfaites au cours de cette commission. 212 logements ont été attribués, pour 524 demandes. Pour autant, la situation n’est toujours pas satisfaisante, l’objectif des élus étant que toutes les demandes légitimes de foyers Monégasques soient satisfaites.
La prochaine commission se tiendra en janvier prochain ; plus de 300 appartements seront livrés, de quoi satisfaire la quasi totalité des demandes actuelles, avec notamment la tour Testimonio II bis et le Palais Honoria.
Prochain appel à candidatures dès le 29 août prochain. Le Conseil National reste vigilant pour que le rythme des constructions soit maintenu.
Matisse Jones et Megawatt ont été désignés par les jeunes de Monaco (*) pour faire la première partie du MC Summer Concert – NRJ.
Âgé de 15 ans, Matisse Jones a commencé la musique dès 6 ans à l’Académie Rainier III et plus particulièrement le piano classique. Il s’est ensuite intéressé au jazz et à la musique moderne. Il écrit et produit ses propres chansons en anglais et dans sa vidéo de candidature, il propose une reprise de Heartbreak Anniversary, écrite par Giveon qu’il joue en forme de piano voix ainsi qu’une de ses compositions, Souvenirs.
Le groupe Megawatt est composé de 4 jeunes musiciens âgés de 17 à 19 ans : Shakira au chant, Giorgio à la batterie, Théo à la guitare et Riccardo à la basse. C’est un collectif fondé dans le but de s’exprimer, jouer et créer. Tous inscrits à l’Académie de Musique Rainier III, ils bénéficient au quotidien des précieux conseils de musiciens professionnels.
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(*) Le Comité de pilotage du MC Summer Concert NRJ a reçu pas moins de 16 candidatures de jeunes artistes originaires de la Principauté aux styles musicaux très différents : variétés, pop, musique électro, rap ou encore rock… Le jury, composé des membres du Comité de Pilotage, de Monaco Live Productions ainsi que de quatre « super délégués » représentant le Collège Charles III, le Lycée Albert Ier, le Lycée Technique et FANB, s’est réuni pour choisir les artistes qui allait assurer la première partie du concert et ainsi avoir le privilège de se produire sur la scène de l’Espace Léo Ferré.
Pour rappel, né d’une initiative du Conseil National de Monaco, qui en est le co-organisateur avec le Gouvernement Monaco et la Mairie de Monaco, le 2ème MC Summer Concert NRJ est un évènement, gratuit, réservé aux jeunes de 13 à 25 ans de la Principauté (Monégasques, résidents, scolarisés ou étudiants en Principauté). Organisé avec NRJ par Monaco Live Productions, le concert sera proposé cette année dans un nouveau format avec un plateau d’artistes francophones et internationaux dont les noms seront bientôt communiqués ainsi que les modalités concernant la billetterie.
Le Conseil National renouvelle son soutien à la Monte Carlo Fashion Week, en organisant une réception pour la Chambre Monégasque de la Mode au sein de l’Assemblée !
Une délégation de plus de 50 personnes, composée des dirigeants de la Chambre Monégasque de la Mode (CMM), de sa Présidente Fondatrice Federica Nardoni Spinetta, de créateurs, de designers, d’influenceurs et d’acheteurs internationaux, a été reçue au sein de l’hémicycle par le Président Stéphane Valeri entouré de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, d’élus* et d’un membre* de son Cabinet**, à l’occasion de la 10ème Monte-Carlo Fashion Week (MCFW).
Placée sous le haut patronage de la Princesse Charlène, la MCFW est de retour en présentiel (après 2 années à distance pour cause de pandémie), avec un calendrier riche en défilés, concours, gala et conférences. Cette année, les récompenses ont été décernées aux marques les plus respectueuses de l’environnement, qui se sont démarquées par leur vision éthique et innovante.
Lors de son intervention, en introduction de la réception, le Président Valeri a salué l’apport de la MCFW et de la Chambre Monégasque de la Mode, qui contribuent au développement de l’image et du tissu économique de la Principauté et favorise l’essor de l’entrepreneuriat monégasque :
« Alors que le monde a plus que jamais besoin d’enthousiasme et de créativité, ce cap des 10 ans de la Fashion Week de Monte-Carlo est un signe de vitalité pour célébrer le dynamisme des créateurs internationaux, promouvoir nos marques, diffuser les valeurs des créateurs de mode locaux et célébrer la « Monaco touch » à travers le monde (…) Vive la mode, Vive la Monte-Carlo Fashion Week »
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* Les élus présents aux côtés de Stéphane Valeri : Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente, Balthazar Seydoux, Président de la Commission Finances et Economie Nationale et Corinne Bertani, Conseiller National en charge du dossier commerce à l’Assemblée.
** Christophe Brico, Chargé des Affaires Economiques et Financières au sein du Cabinet du Président.
En ce 1er mai, en signe d’affection et pour accompagner leurs délicates pensées, un brun de muguet a été adressé à nos aînés pensionnaires des établissements de santé ou de retraite (CR3, Cap Fleuri, A Qietûdine et Fondation Otto), de la part du Président, des Conseillères et des Conseillers Nationaux
Bon 1er mai et bon dimanche à toutes et à tous!
Deux changements de Présidence de Commission ont été votés à l’unanimité des élus présents
Faisant suite à la nomination par S.A.S. le Prince Albert II, de Christophe Robino en tant que Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les élus du Conseil National ont procédé à son remplacement à la Présidence de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses.
Le 25 avril 2022, Marc Mourou, jusqu’alors Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports (CEJS) a été désigné pour succéder à Christophe Robino. Marine Grisoul, benjamine de l’Assemblée, a ce même jour été choisie pour occuper la présidence de la CEJS.
À l’issue de la réunion, le Président Stéphane Valeri a salué la qualité du travail effectué par Marc Mourou, depuis 2018, à la CEJS, Commission dans laquelle : « la grande majorité des objectifs du mandat auront été atteints avec succès ». Le Président lui a témoigné sa confiance pour faire aboutir les travaux initiés par Christophe Robino dans le cadre de la CISAD, notamment concernant l’étude du projet de loi relatif à la modernisation du Statut des Fonctionnaires, prêt à être soumis au vote des élus en Séance Publique.
L’ensemble des Conseillères et Conseillers Nationaux se sont également félicités de la désignation de Marine Grisoul à la présidence de la CEJS. Cette jeune élue dynamique aura l’occasion, dès demain, de lancer la session 2022-2023 du Conseil National des Jeunes.
47ème Critérium de Monaco- Trophée Jean-Luc Schopf
47ème Critérium de Monaco- Trophée Jean-Luc Schopf : félicitations aux participants et aux organisateurs pour la réussite de cet évènement, qui contribue à perpétuer la tradition sportive en Principauté !
Marine Grisoul, Conseillère Nationale et membre de la Commission de l’éducation, de la Jeunesse et des Sports, a représenté le Président Stéphane Valeri pour décerner, au nom du Conseil National, un trophée au vainqueur de la course « élite », à Giovanni Vito, en présence, notamment, du champion cycliste Matteo Trentin, résident monégasque et licencié à la Fédération Monégasque de Cyclisme et des principaux dirigeants du cyclisme Monégasque.
Pour rappel, le Critérium de Monaco est organisé chaque année sur le Port de Monaco par l’Union Cycliste de Monaco, sous l’égide de la Fédération Monégasque de Cyclisme, permettant aux cyclistes de tous âges de la Principauté de partager leur passion.
Les élus du Conseil National se joignent au message du Prince qui « condamne fermement l’invasion de l’Ukraine » et expriment tout leur soutien au peuple Ukrainien.
Profondément attachés aux valeurs de souveraineté de chaque État, de démocratie et de liberté, les élus se font l’écho de la communauté monégasque bouleversée et assurent le peuple ukrainien de leur soutien et de leur compassion dans les terribles épreuves qu’ils traversent. Ils forment le voeu d’un retour rapide à la paix.
Pour venir en aide concrètement aux Ukrainiens dans un geste de solidarité, les élus soutiennent l’initiative de Caritas Monaco, relayée entres autres par le Diocèse de Monaco et à celle de la Croix-Rouge de Monaco qui vient d’annoncer à son tour qu’elle va participer financièrement au soutien des victimes de ce conflit. Plus d’informations sur www.croix-rouge.mc/faire-un-don/
Symboliquement, le bâtiment du Conseil National prend, ce soir, les couleurs du drapeau ukrainien.
Dans le cadre des célébrations du centenaire de la disparition du Prince Albert Ier et du 110ème anniversaire de la Constitution Monégasque, le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont eu l’honneur et le plaisir de recevoir S.A.S. le Prince Albert II, en présence des plus hautes personnalités de l’Etat, mardi 25 janvier 2022.
S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National Stéphane Valeri et le Professeur Chagnollaud ont pris la parole dans le grand hémicycle pour rendre hommage au Prince Albert Ier, qui permit la transition d’une Monarchie Absolue vers la Monarchie Constitutionnelle, au travers de la naissance de la Constitution.
Pour le Président Stéphane Valeri : « Le Prince Albert 1er ressentait l’impérieuse nécessité de donner un socle démocratique à nos Institutions (…) Après 110 ans – grâce en soit rendue au Prince Albert 1er – notre Constitution est toujours jeune, car elle a su évoluer, et parce que la Monarchie Constitutionnelle reste un outil moderne, plein d’avenir, au service de la Principauté toute entière. »
En rendant hommage à Son trisaïeul, S.A.S. le Prince Souverain a rappelé, à propos de la Constitution, qu’il existe bien : « une continuité dans la lettre comme dans l’esprit de 1911 à 2022 ». S’adressant au Président et aux élus, à propos de l’ordre constitutionnel, Il a ajouté : « À ce sujet, qu’il me soit permis de me féliciter avec vous de la teneur concrète que vous avez su, avec mon Gouvernement, donner à la doctrine dite du ‘’pas vers l’autre’’ que j’avais exposée devant votre Assemblée, le 23 juin 2006. »
À l’issue des discours, S.A.S. le Prince Albert II, accompagné de S.E. M. le Ministre d’Etat Pierre Dartout, du Président Stéphane Valeri et du Professeur Chagnollaud, a dévoilé le portrait de son trisaïeul, le Prince Albert Ier, situé dans la bibliothèque de l’Assemblée qui porte désormais son nom.
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