Mercredi 24 novembre à 17h : Séance législative consacrée à l’examen et au vote de 3 projets de loi

⁃ Le Projet de loi n° 1028 portant modification de la procédure civile (https://cutt.ly/MTy6onZ);
⁃ Le Projet de loi n°1038 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage (https://cutt.ly/ZTy6s73) ;
⁃ Le Projet de loi n° 1036 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire (https://cutt.ly/JTy6jo0).

Jeudi 2 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National

Lundi 6 décembre à 17h : Séance publique d’ouverture consacrée à l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

Jeudi 9 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

Mardi 14 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

Mercredi 15 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National

Jeudi 16 décembre à 18h30 : Séance Publique consacrée au vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/kTy63Hp)

Toutes les Séances Publiques sont à suivre, en présentiel, dans l’hémicycle, ou en direct sur la page Facebook du Conseil National ou sur Monaco Info

Dès l’annonce du décès de Jean-Claude Guibal, Stéphane Valeri, président du Conseil National a tenu à réagir :

« Je viens d’apprendre la bien triste nouvelle du décès de mon ami Jean-Claude Guibal. Comme les Mentonnais et de nombreux Monégasques, je suis affecté et très peiné par cette disparition soudaine. Mes premières pensées vont à sa famille et à l’ensemble de ses proches, à qui je présente, en mon nom personnel et en celui des élus du Conseil National, nos condoléances les plus attristées.

Maire de Menton, ancien député, président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), Jean-Claude Guibal fut aussi pendant de nombreuses années l’actif président du groupe d’amitié France-Monaco à l’Assemblée Nationale.

Tout au long de sa vie publique, en tant que maire mais aussi en tant que député des Alpes-Maritimes, il a tant œuvré pour entretenir des liens très forts entre le pays mentonnais et la Principauté. Le Conseil National et notre pays perdent un grand ami. Sa disparition laisse un grand vide. Nous ne l’oublierons pas. »

Depuis le début de la crise sanitaire et dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour limiter la propagation du virus, le Conseil National n’a eu de cesse de demander, notamment dans le cadre du Comité Mixte de Suivi Covid-19, que la singularité de la Principauté soit systématiquement prise en compte.

C’est chose faite une nouvelle fois avec l’exception accordée aux Monégasques, aux Résidents et aux salariés de Monaco, concernant l’accès aux terrasses extérieures et entièrement ouvertes des bars et restaurants, sans obligation de présenter un pass sanitaire à compter du 23 août prochain. En effet, notre situation épidémique et hospitalière, ne nécessite pas de s’aligner automatiquement sur les mesures prises par les pays voisins.

Les contours de cet élargissement du pass sanitaire ont été décidés par SAS le Prince Souverain, sur proposition du Gouvernement et après échanges entre le Ministre d’Etat et le Président du Conseil National. Ces mesures constituent l’illustration du discernement dont il faut constamment faire preuve pour s’adapter à la situation particulière de notre pays.

Notons également qu’un délai supplémentaire d’un mois est accordé aux plus jeunes : les Monégasques, résidents ou scolaires de la Principauté âgés de 16 et 17 ans ne seront pas tenus de présenter un pass sanitaire pour accéder aux restaurants et bars d’ici au 23 septembre prochain. Ces jeunes n’ont eu que tardivement accès à la vaccination, dans le courant du mois de juin. Il était donc justifié de laisser un mois de plus à ceux qui le souhaitent, pour se faire vacciner.

En outre, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les 12-15 ans, contrairement à ce qui se pratique en France.

Toutefois, le Conseil National encourage toutes les personnes, quel que soit leur âge, à se faire dépister au retour de leurs vacances estivales, notamment en provenance de lieux à forts taux d’incidence, pour envisager dans les meilleures conditions possibles la prochaine rentrée scolaire et professionnelle.

Ce sujet du pass sanitaire a fait l’objet de nombreux débats au sein de la population de notre pays. L’Assemblée réaffirme que chacune et chacun doit respecter l’autre et la diversité des opinions, afin de protéger la cohésion de notre communauté.

Les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté, dans leur grande majorité, ont démontré tout leur sens civique et tout leur sens des responsabilités depuis le début de cette crise. Il ne fait pas de doute qu’il en sera de même jusqu’au terme de la crise sanitaire. Le Conseil National rappelle enfin que la vaccination demeure un objectif prioritaire pour se protéger individuellement et collectivement.

Les élus rappellent que la vaccination du plus grand nombre est la seule solution pour sortir de cette crise sanitaire et de ses conséquences. Ils encouragent donc à nouveau tous les résidents à se faire vacciner. Or, une partie de la population est toujours réticente à la vaccination. Afin de la convaincre, la délégation du Conseil National a demandé au Gouvernement de renforcer les campagnes de sensibilisation, en particulier auprès de notre jeunesse encore trop peu vaccinée, par des moyens de communications ciblées.

Le Conseil National souhaite également que toutes les mesures qui visent à enrayer la pandémie afin de protéger chacun et préserver notre modèle social et économique, soient prises en maintenant au mieux la cohésion nationale, sans stigmatisation, source de crispation et de division.

Devant la dégradation des indicateurs sanitaires, et suite aux mesures annoncées en France et en Italie, notamment, et aux questions légitimes que les Monégasques et les Résidents se posent, le Président du Conseil National a demandé en fin de semaine dernière au Ministre d’Etat, la réunion d’un Comité Mixte de Suivi Covid-19. Celui-ci s’est tenu hier mardi 27 juillet. A cette occasion, les élus, relais naturel des préoccupations de la population, ont exprimé la diversité des opinions des Monégasques et des résidents.

Le Conseil National rappelle que le Comité Mixte de Suivi Covid-19, symbole de l’unité des institutions face à la crise sanitaire, est l’instance de la concertation entre les membres du Gouvernement et les conseillers nationaux qui sont le relais des inquiétudes, des attentes et des besoins légitimes des Monégasques et des résidents de la Principauté. C’est en ce sens que le Prince Souverain l’a instauré en mars 2020. Ce Comité a démontré toute son utilité pour que Monaco soit un modèle dans la gestion de cette pandémie. L’absence de concertation en amont et la prise brutale de mesures sans délais, pourraient nuire à la cohésion de notre communauté et ne favoriseraient pas l’adhésion du plus grand nombre.

Le Gouvernement a décidé que le pass sanitaire sera obligatoire pour l’ensemble de la population, à compter du 23 août prochain. Certains élus ont souhaité, en effet, que soit donné un délai raisonnable avant la mise en œuvre de cette obligation. Ce délai permettra notamment à ceux qui le souhaitent, d’obtenir leur pass en temps utile.

La recherche de la cohésion nationale est essentielle dans la lutte contre la pandémie. Elle nécessite un esprit de responsabilité individuelle et collective et le respect par chacun des mesures de prévention plus que jamais indispensables.

Le Gouvernement et Monaco Telecom viennent d’annoncer le renouvellement de la concession de l’opérateur. Dans les discussions menées depuis le début de la mandature en 2018, les élus ont placé la qualité des services et des tarifs pour les clients, au premier rang de leur priorité. Les nouvelles conditions offertes sont donc le fruit de longues discussions entre les représentants du Gouvernement, du Conseil National et de Monaco Telecom, et répondent en grande partie aux demandes de notre assemblée*.

Au départ, les élus ont clairement posé la question du renouvellement du monopole, constatant un certain nombre d’insatisfactions des résidents et des entreprises, vis à vis des offres de services et des tarifs pratiqués. Sans effort concret de la part du concessionnaire, cette question du renouvellement était donc parfaitement légitime. Pour autant, le Gouvernement a fait de ce renouvellement une ligne rouge non négociable. A partir de là, le Conseil national a donc demandé des contreparties fortes, dont certaines avaient déjà été mises en œuvre depuis le début de la mandature en 2018, et qui concernent non seulement un plus grand choix dans les offres, une amélioration de la qualité de service, mais aussi une baisse des prix.

Point important, dans le cadre de la négociation menée avec le Gouvernement et Monaco Telecom, le Conseil National a également pu obtenir que des élus siègent désormais au comité de suivi du plan industriel, un nouvel organe de gouvernance qui se réunira au moins une fois par an. Pour Jacques Rit : « ceci permettra de peser sur les orientations stratégiques, mais aussi sur la politique commerciale de Monaco Telecom envers ses clients. »

Par exemple, l’opérateur s’est engagé également à baisser de 50% ses tarifs sur 3 ans pour les entreprises et les professionnels, tout en accélérant le déploiement de la Fibre, pour une meilleure qualité de service pour tous. Les élus y seront attentifs.

Mais la plus grande avancée obtenue par le Conseil national, c’est pour la première fois la reconnaissance de la fidélité des Monégasques et des Enfants du Pays envers Monaco Telecom, qui va se traduire par des offres tarifaires spécifiques pour eux, allant jusqu’à 30% de remise. Ainsi, les Nationaux et les Résidents dits « protégés », c’est à dire ayant plus de 40 ans de résidence sans interruption en Principauté, ou étant nés à Monaco et y ayant toujours habité, bénéficieront véritablement de services et de prix tout à fait comparables avec ce qui se fait de mieux ailleurs en Europe.

Pour Franck Lobono : « Un seul chiffre pourrait résumer à lui seul l’avancée obtenue : 20 euros par mois, c’est l’économie que va réaliser un client qui a un abonnement internet à 1 Go. Aujourd’hui, il paye 59,99 euros / mois avec le câble et une technologie ancienne, demain, il paiera 39,99 euros / mois avec la fibre à 1Go, l’Apple TV et la technologie Wifi Mesh. »

Pour Franck Julien : « Le lancement de la fibre optique avec 5 points d’entrée de gamme qui laisse enfin un véritable choix aux usagers est une parfaite illustration des améliorations accessibles à tous. Les plus exigeants pourront désormais choisir une offre à 10 Gb/s et ceux qui ont des besoins plus basiques, peuvent choisir un débit 100 fois moindre avec une offre à 100 Mb/s. »

Pour Stéphane Valeri : « ce résultat est une nouvelle illustration d’une politique pragmatique « gagnant-gagnant », que nous défendons dans notre approche en général et bien évidemment dans les négociations concernant les monopoles concédés. »

* Dans le cadre notamment de la « Commission mixte des Concessions de Service Public », au sein de laquelle l’assemblée est représentée par : Franck Julien, Franck Lobono et Jacques Rit.