Le Tribunal Suprême a, dans son audience du 4 janvier 2021 déclaré que l’ensemble du Règlement intérieur tel qu’adopté par les Conseillers Nationaux dans leur résolution n°31, en Séance Publique le 25 novembre dernier, était conforme aux dispositions constitutionnelles et législatives.

Le Conseil National est honoré de cette décision du Tribunal Suprême rendant applicable le nouveau Règlement intérieur du Conseil National.

Le nouveau Règlement intérieur permet à l’Institution d’optimiser son processus législatif, tout en le rendant toujours plus transparent envers le public. Il confirme également l’attachement de l’Assemblée au respect des engagements internationaux de la Principauté en renforçant les principes déontologiques applicables aux Conseillers Nationaux conformément aux recommandations du GRECO.

Rappelons qu’en vertu de l’article 61 de la Constitution, le Règlement intérieur du Conseil National doit, avant sa mise en application, être soumis au Tribunal Suprême, qui se prononce sur sa conformité aux dispositions constitutionnelles et, le cas échéant, législatives.

Avant de se prononcer, le Tribunal Suprême a souligné que, pour la première fois depuis que ce rôle lui est constitutionnellement dévolu, la juridiction suprême n’a relevé aucune non-conformité d’un ou plusieurs articles du nouveau Règlement intérieur vis-à-vis des dispositions constitutionnelles et législatives. Des observations ont été apportées pour s’assurer de la bonne interprétation de certains articles.

Le Président du Tribunal Suprême a observé l’effort particulier de l’étude juridique ayant permis d’aboutir à une telle décision et a souligné l’excellence du travail des Conseillers Nationaux, au sein de la Commission Spéciale chargée de la Modification du Règlement Intérieur, présidée par Thomas Brezzo.

Cette décision confirme un aspect de l’engagement du Conseil National pour rendre chaque jour plus efficace le travail législatif au service de la Principauté.

Tous les ans, la Journée mondiale contre le sida de l’ONUSida (UNAIDS) est organisée dans le monde entier le 1er décembre. Elle est le cadre de manifestations de soutien aux personnes vivant avec et touchées par le virus, et c’est également le moment de se souvenir de toutes les victimes du sida.

D’ici 2050, la proportion des 60 ans et plus dans la population mondiale va presque doubler, et va dépasser en nombre celle des enfants de moins de 5 ans. Monaco doit continuer d’adapter l’excellence de son modèle social, sanitaire et économique pour prendre en compte ce défi démographique. 

Pour Christophe Robino : « Cette année a boulversé le quotidien de tous, et particulièrement celui des personnes âgées. Leur santé et leur bien-être au quotidien doivent être au coeur de nos priorités dans la lutte plus globale contre les conséquences de cette pandémie. » 

Sur le plan législatif, les Conseillers Nationaux ont récemment voté deux lois qui permettent de mieux accompagner les défis du vieillissement de notre population. D’une part le « mandat de protection futur » permet à une personne d’anticiper son incapacité ultérieure et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès. D’autre part, la loi sur l’aide nationale à la famille prévoit désormais spécifiquement le versement éventuel d’une pension d’invalidité vieillesse. Par ailleurs, les élus travaillent sur un texte concernant l’accompagnement de la fin de vie. 

Pour Stéphane Valeri : « Notre devoir dépasse le cadre législatif. Tout d’abord, le Gouvernement sait qu’il peut compter sur le Conseil National et ses élus défenseurs engagés du bien-être des aînés, notamment à propos de l’engagement d’opérations concernant l’ensemble de la filière gérontologique. C’est pour nous un devoir non seulement social mais avant tout humain, comme à l’égard de tous les plus fragiles d’entre nous. En cette période difficile, nos aînés voient s’ajouter à leur crainte sanitaire, des conditions d’isolement souvent difficiles à supporter. Plus que jamais, maintenons le lien avec eux et entourons les de notre affection. »

La Principauté fut occupée à partir de 1942 par les Italiens puis par les Allemands en 1943.

Après quelques jours d’affrontements et de tirs de la marine alliée sur les hauteurs de Beausoleil, de La Turbie et du Mont Agel, Monaco fut libéré le 3 septembre 1944 par les troupes américaines et les forces de la résistance. Cette dernière s’est illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini, Secrétaire de la Présidence du Conseil National, et Esther Poggio, son agent de liaison, ont été arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque de la résistance.

Pour marquer ces événements, honorer notre devoir de mémoire et rendre hommage aux héros connus ou anonymes de cette période, le Conseil National s’est associé aux cérémonies marquant le 76° anniversaire de la Libération devant la plaque commémorative consacrée à René Borghini et Esther Poggio au pied du bâtiment du Conseil National.

Dans sa brève intervention, le Président Stéphane Valeri, a rendu hommage aux résistants. En ce jour de mémoire, a-t-il ajouté, « nous nous souvenons aussi de tous ceux qui tombèrent pour libérer nos pays, après que le chef de la France Libre les eut appelés à résister », faisant allusion au Général de Gaulle, dont le petit-fils, Yves de Gaulle, était présent à la cérémonie, ainsi  que Son Excellence M. Laurent Stefanini, Ambassadeur de France à Monaco, des représentants des anciens combattants, ainsi que le Président et les membres du Comité de Commémoration d’Époque de Monaco, que Stéphane Valeri a chaleureusement remercié pour leur implication tout au long de cette journée de mémoire.

D’autres cérémonies de souvenir ont marqué cette journée. Ainsi, le Président a déposé une gerbe au nom du Conseil National à la Maison de France à Monaco en présence de nombreuses personnalités; Franck Lobono a participé à la cérémonie organisée à Beausoleil; José Badia s’est rendu aux événements organisés à Cap d’Ail.

En fin de journée, Stéphane Valeri est allé se recueillir au Monument aux Morts du cimetière de Monaco aux côtés de nombreuses personnalités.

<sub>(*) Étaient présents, autour du Président, lors de cette cérémonie marquée par des remises de gerbes en souvenir des résistants de Monaco : Brigitte Boccone-Pagès (Vice-Présidente), José Badia (Président de la Commission des Relations Extérieures), Jean-Louis Grinda (Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics) ainsi que Jacques Rit (Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19)

© photos : Conseil National</sub>