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Communiqué du Conseil
Les Conseillers Nationaux ont pris connaissance de la communication du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères français, en date du 30 janvier dernier, relative aux nouvelles règles applicables sur le territoire français pour les voyageurs étrangers. Cette mesure a aussi fait l’objet par le Gouvernement monégasque d’une publication sur le site internet dédié à la Covid19 en date du 1er février 2021. Le Conseil National n’en a pas été informé au préalable. Il faut préciser que ces mesures sont générales pour les pays de l’espace européen, et non particulières envers Monaco.
Concrètement depuis le 1er février, un résident de la Principauté souhaitant se rendre au-delà de 30km de son domicile en France, devra présenter le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures en cas de contrôle, à moins de justifier d’un motif impérieux.
De très nombreux Monégasques et Résidents nous font part de leur incompréhension et de leur émotion face à une mesure particulièrement restrictive et pénalisante pour eux, par exemple pour se rendre dans les stations de montagne.
Ces dispositions, qui ne sont pas réciproques pour les Français dans l’autre sens, paraissent en effet incompréhensibles, au regard des relations de voisinage entre les deux Etats, et de l’intégration géographique de la Principauté au sein du département des Alpes-Maritimes. Nos territoires sont pourtant liés par une véritable communauté de destin.
C’est la raison pour laquelle le Conseil National a demandé par courrier au Ministre d’Etat, que le Gouvernement discute avec ses interlocuteurs français d’un régime d’exception à ce décret pour Monaco.
Par ailleurs, le Président Stéphane Valeri a sensibilisé les présidents des groupes d’amitié France-Monaco au Sénat et à l’Assemblée Nationale, pour qu’ils interviennent auprès de leur Gouvernement.
Le Gouvernement Princier peut compter sur le Conseil National pour le soutenir dans ses démarches, afin de trouver une solution de bon sens à cette situation.
Sainte Dévote : protectrice de l’identité monégasque
(dCe jour marque la Sainte Dévote. Célébré par les Monégasques depuis toujours, le culte de Sainte Dévote, lié à Monaco et à Ses Princes, se retrouve officiellement dans chaque église de la Principauté et sur des monnaies. C’est l’âme protectrice de l’identité monégasque, dont les reliques ont été implorées dans les joies et les peines. Il est logique que le premier livre écrit en monégasque par le grand poète Louis Notari s’appelle « A Legenda de Santa Devota ».
Pour le Président Stéphane Valeri, « Cette année plus que jamais, avec les élus et les permanents du Conseil National, comme le fait la population de notre Principauté, nous célébrons Sainte Dévote, symbole fort de notre unité autour du Prince Souverain et de Sa Famille ».
Les cérémonies de ce jour (dans le respect des mesures sanitaires prévues) :
9h50. Cathédrale : accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde.
10h. Cathédrale : Messe Pontificale présidée par S.E. Mgr Dominique-Marie David Archevêque de Monaco (entrée libre dans la mesure des 200 places disponibles)
11h15. Parvis de la Cathédrale : bénédiction de la mer et de la ville
Monaco Info : Retrouvez l’interview de Stéphane Valeri
À l’occasion des vœux du Conseil National à la presse, le Président Stéphane Valeri a été l’invité de Patricia Navarro dans le JT de Monaco Info.
L’occasion pour le Président d’aborder les dossiers en cours du Conseil National : Réunions du Comité mixte de suivi du Covid-19, campagne de vaccination, aides et soutien des salariés et acteurs économiques, plan logement et travail législatif.
Voeux à la Presse 2021
Ce lundi 18 janvier, le Président Stéphane Valeri, entouré d’un grand nombre d’élus a reçu les représentants des médias monégasques afin de leur présenter les vœux du Conseil National.
Cet événement a également été l’occasion pour le Président de faire un point sur la position du Conseil National face à la crise de la Covid-19 : « L’union nationale entre nous, ainsi que l’unité des Institutions entre le Gouvernement et le Conseil National, sous l’Autorité du Prince et dans l’intérêt de la population et du pays, permettent à Monaco de faire face avec efficacité et pragmatisme à cette crise ».
Pour autant, le Président a souligné le besoin :
– De mieux informer la population sur les décisions à prendre en fonction des seuils d’alerte,
– de mettre en place un calendrier ambitieux de distribution du vaccin au plus grand nombre,
– de prolonger et d’amplifier l’effort de soutien aux salariés et acteurs économiques de la Principauté les plus impactés.
Par ailleurs, Stéphane Valeri a évoqué le calendrier dense de l’année législative 2021.
En adressant ses vœux aux journalistes présents, le Président s’est adressé plus directement à eux : « je suis attaché à la formidable diversité des médias monégasques, exceptionnelle et unique pour une « ville-Etat » de notre dimension, et à la liberté de la presse, celle qui constitue l’essence même de ce métier, si important pour une société moderne et démocratique »
Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Président prononcée à cette occasion en cliquant ici
Présentation du rapport d’activité 2017-2019 du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation au Conseil National
Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont reçu, pour une Commission Plénière d’Etude dans le Grand Hémicycle, mardi 12 janvier, Madame Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation et son adjointe Madame Cécile Vacarie-Bernard, dans le cadre de la présentation du rapport d’activité du
Haut Commissariat à la Protection des Droits Monaco
au titre des exercices 2017 à 2019.
Avec environ 80 nouvelles saisines et une centaine de dossiers de réclamations traités chaque année depuis trois ans, débouchant sur une issue consensuelle dans un peu plus de 75% des cas justifiés, les résultats de l’activité du Haut-Commissariat confirment la légitimité et l’utilité de ce mécanisme indépendant de médiation institutionnelle et le caractère crédible du recours amiable ainsi offert aux administrés en Principauté.
Durant cette présentation et les échanges qui ont suivi, les participants ont pu se rejoindre sur l’importance des échanges entre les deux institutions, y compris dans les travaux préparatoires de l’Assemblée dans les domaines qui touchent aux droits et libertés.
Stephane Valeri a tenu à rendre hommage « au travail considérable effectué par le Haut-Commissariat à l’écoute de la population pour protéger ses droits et améliorer la qualité du dialogue avec l’administration ».
De son côté, Anne Eastwood a salué, entre autres, « les bonnes pratiques du Conseil National tendant à publier systématiquement sur son site les avis du Haut-Commissariat en amont des débats publics. »
Pour consulter les rapport du Haut-Commissariat, cliquez ici
Efficacité, transparence, éthique : Le Tribunal Suprême souligne la qualité du travail du Conseil National
Le Tribunal Suprême a, dans son audience du 4 janvier 2021 déclaré que l’ensemble du Règlement intérieur tel qu’adopté par les Conseillers Nationaux dans leur résolution n°31, en Séance Publique le 25 novembre dernier, était conforme aux dispositions constitutionnelles et législatives.
Le Conseil National est honoré de cette décision du Tribunal Suprême rendant applicable le nouveau Règlement intérieur du Conseil National.
Le nouveau Règlement intérieur permet à l’Institution d’optimiser son processus législatif, tout en le rendant toujours plus transparent envers le public. Il confirme également l’attachement de l’Assemblée au respect des engagements internationaux de la Principauté en renforçant les principes déontologiques applicables aux Conseillers Nationaux conformément aux recommandations du GRECO.
Rappelons qu’en vertu de l’article 61 de la Constitution, le Règlement intérieur du Conseil National doit, avant sa mise en application, être soumis au Tribunal Suprême, qui se prononce sur sa conformité aux dispositions constitutionnelles et, le cas échéant, législatives.
Avant de se prononcer, le Tribunal Suprême a souligné que, pour la première fois depuis que ce rôle lui est constitutionnellement dévolu, la juridiction suprême n’a relevé aucune non-conformité d’un ou plusieurs articles du nouveau Règlement intérieur vis-à-vis des dispositions constitutionnelles et législatives. Des observations ont été apportées pour s’assurer de la bonne interprétation de certains articles.
Le Président du Tribunal Suprême a observé l’effort particulier de l’étude juridique ayant permis d’aboutir à une telle décision et a souligné l’excellence du travail des Conseillers Nationaux, au sein de la Commission Spéciale chargée de la Modification du Règlement Intérieur, présidée par Thomas Brezzo.
Cette décision confirme un aspect de l’engagement du Conseil National pour rendre chaque jour plus efficace le travail législatif au service de la Principauté.
Joyeuses Fêtes
Le Conseil National soutient Fight Aids Monaco dans ses missions, à l’occasion de la 31ème édition de la Journée Mondiale de lutte contre le sida
Tous les ans, la Journée mondiale contre le sida de l’ONUSida (UNAIDS) est organisée dans le monde entier le 1er décembre. Elle est le cadre de manifestations de soutien aux personnes vivant avec et touchées par le virus, et c’est également le moment de se souvenir de toutes les victimes du sida.
En 2020, la pandémie de COVID-19, ainsi que les répercussions des pandémies sur les vies et la subsistance des personnes ont monopolisé l’attention du monde entier. La COVID-19 nous fournit un nouvel exemple illustrant les liens étroits entre la santé et d’autres aspects fondamentaux comme la réduction des inégalités, les droits humains, l’égalité des sexes, la protection sociale et la croissance économique.
Le thème de l’édition 2020 de la Journée mondiale de lutte contre le sida, « Solidarité mondiale et responsabilité partagée », est né de ce constat.
Lutter contre l’isolement : les élus rendent une courte visite conviviale à nos aînés
D’ici 2050, la proportion des 60 ans et plus dans la population mondiale va presque doubler, et va dépasser en nombre celle des enfants de moins de 5 ans. Monaco doit continuer d’adapter l’excellence de son modèle social, sanitaire et économique pour prendre en compte ce défi démographique.
Pour Christophe Robino : « Cette année a boulversé le quotidien de tous, et particulièrement celui des personnes âgées. Leur santé et leur bien-être au quotidien doivent être au coeur de nos priorités dans la lutte plus globale contre les conséquences de cette pandémie. »
Sur le plan législatif, les Conseillers Nationaux ont récemment voté deux lois qui permettent de mieux accompagner les défis du vieillissement de notre population. D’une part le « mandat de protection futur » permet à une personne d’anticiper son incapacité ultérieure et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès. D’autre part, la loi sur l’aide nationale à la famille prévoit désormais spécifiquement le versement éventuel d’une pension d’invalidité vieillesse. Par ailleurs, les élus travaillent sur un texte concernant l’accompagnement de la fin de vie.
Pour Stéphane Valeri : « Notre devoir dépasse le cadre législatif. Tout d’abord, le Gouvernement sait qu’il peut compter sur le Conseil National et ses élus défenseurs engagés du bien-être des aînés, notamment à propos de l’engagement d’opérations concernant l’ensemble de la filière gérontologique. C’est pour nous un devoir non seulement social mais avant tout humain, comme à l’égard de tous les plus fragiles d’entre nous. En cette période difficile, nos aînés voient s’ajouter à leur crainte sanitaire, des conditions d’isolement souvent difficiles à supporter. Plus que jamais, maintenons le lien avec eux et entourons les de notre affection. »
Le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine 2020
Au regard du contexte sanitaire actuel, le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine ce dimanche 27 septembre 2020.
Chaque année, l’Assemblée accueille avec enthousiasme les visiteurs lors de la Journée Européenne du Patrimoine. 2020 est une année particulière. Après avoir étudié toutes les dispositions nécessaires à la tenue de cet événement, il nous est apparu que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour garantir un environnement totalement sécurisant dans le cadre d’une manifestation émaillée de nombreuses circulations et de petits rassemblements, en lieu clos, à la rencontre des élus et du personnel.
Dans ce contexte, par précaution, tout comme d’autres d’Institutions, nous avons ainsi pris la décision d’annuler la tenue de cette journée.
